Recherche de questions (9^e législature)

• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62685 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62683 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62681 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62680 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62679 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62678 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62677 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62676 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62675 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62674 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse