Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6013 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6012 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6011 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6010 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : cotisations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6009 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Eau

  Titre : Agences financieres de bassin

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6008 de M. Julia Didier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6007 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6006 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6005 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre : Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6003 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse