Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6002 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6001 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6000 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5999 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5998 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5997 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale : Moselle

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5996 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Imposition forfaitaire annuelle

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5995 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5994 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Exploitants et salaries forestiers

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5993 de M. Besson Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse