Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5130 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5129 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5128 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5127 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5126 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5125 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5124 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5123 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5122 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5121 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse