Recherche de questions (9^e législature)

• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65819 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant et allocation de parent isole

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65817 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65816 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de soutien familial

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65815 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65814 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65807 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Mineraux

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65804 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et culture : personnel

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65803 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65802 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : budget

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65801 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse