Recherche de questions (9^e législature)

• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56559 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56558 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56557 de M. Masse Marius

  Rubrique : Sports

  Titre : Cyclisme

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56556 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56555 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56554 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56553 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56552 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56551 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 13 avril 1992

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  Question écrite n° 56550 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse