1981-2021 © Assemblée nationale

Abolition de la peine de mort


Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. La loi portant abolition de la peine de mort est promulguée le 9 octobre 1981.

C'est l'aboutissement du combat mené depuis deux siècles par tous ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.

Robert Badinter 1981 un débat - 2021 une interview


Des dates clés et des débats


Un long combat

Longtemps perçue comme une réparation indispensable et comme une garantie de sécurité pour les sociétés, la peine de mort n'est contestée dans sa légitimité qu'à partir du XVIIIe siècle, concomitamment aux débats sur l'Etat de droit et le sens de la peine.

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Le Parlement se saisit

Dans certains cahiers de doléances qui préparent les Etats généraux de 1789, on trouve des propositions relatives à la peine de mort. Les révolutionnaires s'emparent du sujet lors d'un grand débat qui se tient les 30 mai et 1er juin 1791 à l'Assemblée nationale.

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La peine de mort en procès devant l'opinion publique

Après la Seconde guerre mondiale, de nombreux intellectuels se mobilisent en faveur de l'abolition. Parmi eux, s'engage tout particulièrement Arthur Koestler qui publie de nombreux essais. Avec Albert Camus, il cosigne en 1957 Réflexions sur la peine capitale. L'ouvrage connaît un grand succès dans toute l'Europe et contribue au débat britannique conduisant l'abolition de la peine de mort au Royaume-Uni en 1969. Dans les années 1960 et 1970, de grands avocats s'engagent également contre la peine de mort alors même que l'opinion publique semble y demeurer favorable.

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De 1985 à 2007 : la consécration conventionnelle et constitutionnelle

17 et 18 septembre 1981 : les députés se déterminent

Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure est conduite avec une exceptionnelle célérité : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la comission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18.

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