Adoption de 2 propositions de résolution

Séance publique
lundi 29 novembre 2021

Lundi 29 novembre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté les propositions de résolution suivantes :

  • La proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale  
    Voir le dossier législatif
    Voir l'analyse du scrutin
  • A l'unanimité, la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique  
    Voir le dossier législatif
    Voir l'analyse du scrutin

Voir la vidéo