Examen, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de divers textes de loi

Séance publique
mardi 16 novembre

Mardi 16 novembre après-midi et soir, l'Assemblée nationale a adopté les textes suivants :

Jeudi 18 novembre matin, l'Assemblée nationale a examiné, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques. La proposition de loi a été adoptée.

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Voir l'analyse du scrutin sur la proposition de loi organique

Voir l'analyse du scrutin sur la proposition de loi ordinaire