Mardi 16 novembre après-midi et soir, l'Assemblée nationale a adopté les textes suivants :
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Voir le dossier législatif
Voir le scrutin
Voir la vidéo
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Voir le dossier législatif
Voir le scrutin
Voir la vidéo
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Voir le dossier législatif
Voir le scrutin
Voir la vidéo
- Projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Voir le dossier législatif
Voir la vidéo
Jeudi 18 novembre matin, l'Assemblée nationale a examiné, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques. La proposition de loi a été adoptée.
Voir l'analyse du scrutin sur la proposition de loi organique
Voir l'analyse du scrutin sur la proposition de loi ordinaire