Jeudi 20 janvier, l'Assemblée nationale a examiné des propositions déposées par le groupe Socialistes et apparentés, dans le cadre de la journée parlementaire consacrée aux groupes politiques:
- Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - Voir le dossier législatif
La proposition de résolution européenne a été adoptée à l'unanimité - Voir le scrutin
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - Voir le dossier législatif
La proposition de résolution a été adoptée - Voir le scrutin
- Discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale - Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires - Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée - Voir le scrutin
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation - Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
Voir les séances du matin ; de l'après-midi ; du soir