
Mercredi 24 janvier, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Le vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle aura lieu le mardi 30 janvier en fin d'après-midi.
Rapporteur : Guillaume Gouffier Valente
Voir la séance du 24 janvier après-midi, soir.