Mardi 4 janvier 2022 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 551
Nombre de suffrages exprimés : 515
Majorité absolue : 258
Pour l'adoption : 375
Contre : 140
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Vendredi 17 décembre matin, l'Assemblée nationale a achevé l'examen des articles du projet de loi.
Du mardi 14 au vendredi 17 décembre, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du projet de loi.
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