Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration: adoption

Séance publique
mardi 4 janvier 2022

Mardi 4 janvier 2022 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Synthèse du vote 

Nombre de votants : 551

Nombre de suffrages exprimés : 515

Majorité absolue : 258

Pour l'adoption : 375

Contre : 140

 

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Vendredi 17 décembre matin, l'Assemblée nationale a achevé l'examen des articles du projet de loi.

Du mardi 14 au vendredi 17 décembre, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du projet de loi.

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