Lundi 5 juin après-midi, l'Assemblée a examiné puis rejeté successivement le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif - voir l'analyse du scrutin) et le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (voir le dossier législatif - voir l'analyse du scrutin) (rapporteur Jean-René Cazeneuve).
Rejet des projets de règlement du budget et d'approbation des comptes des années 2021 et 2022
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Séance publique
Lundi 5 juin 2023