Adoption d’une motion de censure : le PLFSS 2025 est rejeté en lecture CMP (art. 49.3) et le Premier ministre a présenté la démission du Gouvernement (art. 50)
Présidence
mercredi 4 décembre
2024
Ouverture du colloque « Femmes Afghanes »
Séance publique
mercredi 4 décembre
2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : adoption sur le rapport de la commission mixte paritaire
Commissions
mercredi 4 décembre
2024
Enjeux de l’économie de guerre : auditions de Stéphane Bouillon et Emmanuel Chiva
Délégations
mardi 3 décembre
2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : audition de François Sauvadet
Commissions d'enquête
À partir de mardi 3 décembre
2024
Protection de l’enfance : auditions et tables rondes
Commissions
À partir de mardi 3 décembre
2024
Causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024: auditions
Séance publique
mardi 3 décembre
2024
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps : adoption de la proposition de loi
Séance publique
mardi 3 décembre
2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie : adoption de la proposition de loi
Séance publique
mardi 3 décembre
2024
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession : adoption de la proposition de loi en deuxième lecture
Séance publique
Lundi 2 et mardi 3 décembre
2024
Examen de diverses propositions de loi dans le cadre de la "semaine de l’Assemblée"
Séance publique
lundi 2 décembre
2024
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Commissions d'enquête
lundi 2 décembre
2024
Violences dans le cinéma : tables rondes et auditions
Séance publique
jeudi 28 novembre
2024
Journée d'initiative parlementaire du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Commissions
jeudi 28 novembre
2024
“10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles” : audition de Pierre Moscovici
Séance publique
Mardi 26 et mercredi 27 novembre
2024
Semaine de contrôle de l'Assemblée : débats
Délégations
mercredi 27 novembre
2024
Réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles : table ronde
Présidence
mercredi 27 novembre
2024
Cérémonie de remise des prix de thèse de l’Assemblée nationale en droit et histoire parlementaires
Commissions
mercredi 27 novembre
2024
Situation au Proche-Orient : table ronde
Commisions
mercredi 27 novembre
2024
“Réussite à l’école, réussite de l’école” : audition du Conseil économique, social et environnemental