Élections législatives : les résultats du deuxième tour
16e législature
dimanche 9 juin
2024
Archives de la 16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
XVIe législature
dimanche 9 juin
2024
Dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution
Présidence
vendredi 7 juin
2024
Entretien avec une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique
Commissions d'enquête
Du mardi 4 au jeudi 6 juin
2024
Croissance de la dette française depuis 2017 : auditions
Présidence
jeudi 6 juin
2024
Cérémonies du 80e anniversaire du Débarquement de Normandie du 6 juin 1944
Commissions d'enquête
Du lundi 3 au jeudi 6 juin
2024
Perte de souveraineté alimentaire de la France : suite des auditions
Commissions d'enquête
Lundi 3, mardi 4 et jeudi 6 juin
2024
Violences dans les secteurs de la culture, de la mode et de la publicité : suite des auditions
Séance publique
mercredi 5 juin
2024
Ingérences étrangères, ordonnance de protection, financement des entreprises et attractivité de la France... : adoption de diverses propositions de loi
Commissions
Mardi 4 et mercredi 5 juin
2024
Commission d'évaluation des politiques publiques : audition des ministres
Commissions
mercredi 5 juin
2024
Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme : présentation d'un rapport
Commissions
mercredi 5 juin
2024
Statut de Mayotte au regard du droit international : table ronde
Commissions
mardi 4 juin
2024
Stratégie européenne pour l'industrie de défense : audition de Thierry Breton, commissaire européen
Commissions
mardi 4 juin
2024
Rôle du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la défense globale : audition de Bruno Le Maire
Commissions d'enquête
mardi 4 juin
2024
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : audition de Jean Castex et de Jean-Baptiste Djebbari
Commissions
mardi 4 juin
2024
Produits phytosanitaires : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Séance publique
lundi 3 juin
2024
Rejet de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution
Séance publique
jeudi 30 mai
2024
Procédure de ratification du CETA, logement social en outre-mer, prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein... : adoption de plusieurs textes du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Commissions d'enquête
Mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 mai
2024
Manquements des politiques de protection de l’enfance : suite des auditions