Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
Commissions
mercredi 13 mars
2024
Situation au Proche-Orient : table ronde
Commissions
mardi 12 mars
2024
Audition de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Séance publique
mardi 12 mars
2024
Approbation de la déclaration du Gouvernement sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine
Séance publique
lundi 11 mars
2024
Protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales : adoption d'une proposition de loi
Séance publique
lundi 11 mars
16H
Sécurité et protection des maires et des élus locaux : adoption d'une proposition de loi
Séance publique
Du mardi 5 au jeudi 7 mars
2024
Ordonnance de protection, réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, transformation des bureaux en logements...: adoption de plusieurs propositions de loi et de résolution
Présidence
Mercredi 6 et jeudi 7 mars
2024
Sommet des Présidentes d'Assemblée
Commissions
mercredi 6 mars
2024
Annulations de crédits du budget de l'État pour 2024 : audition de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave
Commissions
mercredi 6 mars
2024
Élections américaines du 5 novembre 2024 : table ronde
Commissions
mercredi 6 mars
2024
Audition de Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF
Commissions
mercredi 6 mars
2024
Impact de la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (2016) : examen du rapport d'évaluation
Délégations
mardi 5 mars
2024
Audition d'Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Commissions
mardi 5 mars
2024
Audition de Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Commissions
mardi 5 mars
2024
Rôle du ministère de l'agriculture en matière de défense globale et de souveraineté alimentaire : audition de Marc Fesneau
Congrès
lundi 4 mars
2024
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'IVG : adoption par le Parlement réuni en Congrès
Séance publique
jeudi 29 février
2024
Examen de plusieurs propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés
Commissions d'enquête
jeudi 29 février
2024
Audition de Pascal Praud, Sonia Mabrouk, Laurence Ferrari et des dirigeants du groupe Canal+
Commissions d'enquête
Lundi 26 et jeudi 29 février
2024
Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer : auditions
Missions d'information
jeudi 29 février
10H30
Modèle de protection et de sécurité civiles : audition de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité