Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : adoption de la proposition de loi (CMP)
Séance publique
mardi 12 décembre
2023
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : adoption de la proposition de loi (CMP)
Séance publique
mardi 12 décembre
2023
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : adoption de la proposition de loi (CMP)
Présidence
lundi 11 décembre
2023
Onzièmes Permanences citoyennes
Commissions
jeudi 7 décembre
2023
Audition d'Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
CEC
jeudi 7 décembre
2023
Politique immobilière de l'État : audition
Séance publique
jeudi 7 décembre
2023
Examen de plusieurs propositions de loi et de résolution du groupe Les Républicains
Présidence
mercredi 6 décembre
2023
4ème édition des #QAP
Séance publique
Lundi 4, mardi 5 et mercredi 6 décembre
2023
Examen de plusieurs propositions de loi et de résolution
Commissions
mercredi 6 décembre
2023
Audition de Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Délégations
mercredi 6 décembre
2023
Repérage et prévention des violences sur mineurs : table ronde des syndicats d’enseignants et des assistants sociaux
Commissions
mercredi 6 décembre
2023
Adaptation de l'école aux enjeux climatiques : présentation du rapport de la mission d'information
Commissions
mercredi 6 décembre
2023
Audition de Thibaut Guilluy, dont la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi est envisagée
Délégations
mardi 5 décembre
2023
Définition pénale du viol : début des travaux de la mission d'information et première audition
Présidence
lundi 4 décembre
2023
Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
APFA
lundi 4 décembre
2023
Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
Séance publique
lundi 4 décembre
2023
Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive), après le rejet d'une motion de censure (49.3)
Séance publique
jeudi 30 novembre
2023
Examen de plusieurs propositions de loi et de résolution du groupe La France insoumise - NUPES
Séance publique
mercredi 29 novembre
2023
Rejet d'une motion de censure à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3) sur la 3ème partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024
Actualité
mercredi 29 novembre
2023
Le baromètre : un nouvel outil pour mesurer le taux d’application des lois