Soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative : adoption de la proposition de loi, sur le rapport de la CMP
Séance publique
lundi 8 avril
2024
Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Séance publique
lundi 8 avril
2024
Adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Présidence
lundi 8 avril
2024
Quatorzièmes Permanences citoyennes permettant à cinq citoyens d’échanger avec la Présidente, à l’Assemblée nationale.
Séance publique
Du mardi 2 au vendredi 5 avril
2024
Semaine de contrôle de l'action du Gouvernement : séances de questions et de débats
Commissions d'enquête
jeudi 4 avril
2024
Gestion des risques naturels en outre-mer : audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Séance publique
jeudi 4 avril
2024
Examen de plusieurs propositions de loi du groupe Écologiste-NUPES
Commissions d'enquête
jeudi 4 avril
2024
Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France : auditions de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne
Commissions
mercredi 3 avril
2024
Audition de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Commissions
mercredi 3 avril
2024
Défense globale : audition de Patricia Mirallès, Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire
Commissions
mercredi 3 avril
2024
Soutien à l'Ukraine, sécurité et défense, agriculture... : audition de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
Séance publique
À partir du 3 avril
2024
Expérimentation des « Questions au Premier ministre »
CEC
mercredi 3 avril
12H
Mobilité sociale des jeunes : présentation d'un rapport du comité d'évaluation et de contrôle
Présidence
mardi 2 avril
2024
8e édition de la semaine olympique et paralympique
Commissions
mardi 2 avril
2024
Défense globale : audition de Louis-Mathieu Gaspari, Secétaire général de la Garde nationale
Commissions
mardi 2 avril
2024
Financement public de l'enseignement privé : présentation d'un rapport
Délégations
mardi 2 avril
2024
Égalité salariale : audition du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Présidence
mardi 2 avril
2024
Exposition en hommage à Georges Pompidou
Séance publique
Du mardi au jeudi 28 mars
2024
Adoption de plusieurs propositions de loi et de résolution
Commissions d'enquête
Mercredi 27 et jeudi 28 mars
2024
Autorisations de diffusion sur la TNT : audition d'anciens ministres de la Culture