Direction de la séance

– ordre du jour, amendements :

– questions orales et écrites, scrutins, statistiques :

01.40.63.66.99

01.40.63.55.40

Division de la séance

Préparation des opérations d'ouverture des législatures et des sessions. Procédures relatives à la composition de l’Assemblée et des groupes politiques – Procédures de nomination par l’Assemblée ou son Président dans les assemblées internationales et les organismes extraparlementaires – Procédures d’avis sur des nominations dans divers organismes – Enregistrement des dépôts des projets et propositions, des amendements, rapports, avis, motions, inscriptions de parole, demandes de scrutin, oppositions – Secrétariat de la Conférence des présidents et de la délégation chargée de l'examen de la recevabilité des propositions de loi – Préparation de l'ordre du jour et du dossier du Président, en vue de la séance publique (discussion des projets et propositions, déclarations du Gouvernement, motions de censure, questions orales) – Jurisprudence constitutionnelle et parlementaire

M. Stéphane DECUBBER,  Conseiller, chef de division

M. Gérald SUTTER,   Conseiller, chef de division

01.40.63.64.54

01.40.63.64.53

Division des lois 
(2 ^e étage – accès près de la salle des Conférences)

Étude préalable des textes soumis au vote de l’Assemblée – Discussion en séance publique : contrôle des temps de parole et relevé des décisions – Établissement et mise en forme, diffusion, impression et publication des textes adoptés – Transmissions au Gouvernement, au Sénat et au Conseil constitutionnel – Édition et mise à jour du Règlement de l’Assemblée nationale – Décisions du Conseil constitutionnel

Division des questions et des scrutins
(3 ^e étage – accès près de la salle des Conférences)

Renseignements et statistiques sur la séance et les scrutins – Gestion du système de vote, analyse politique et publication des scrutins – Délégations et excuses –Composition des commissions permanentes, spéciales, mixtes paritaires, d’enquête, missions d’information communes (candidatures, nominations, démissions) – Questions écrites – Questions orales – Questions au Gouvernement – Réponses des ministres

M. Didier BORIÉ

Mme Johanna HANI

Mme Sabrina SAN SEBASTIAN

01.40.63.53.50

01.40.63.53.52

01.40.63.53.56

Agents :

Mme Valérie FRAUCHE BOURSE, Cheffe de groupe