Député | Organisme extraparlementaire | Qualité | Date de désignation |
|---|
Mme Caroline Abadie | Observatoire de la récidive et de la désistance
Commission de suivi de la détention provisoire
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2017-10-05
2017-11-13
2020-02-06
|
M. Jean-Félix Acquaviva | Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz | Suppléant | 2017-12-26 |
M. Damien Adam | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil national de l'industrie | Titulaire
Titulaire | 2018-03-08
2018-11-02 |
M. Éric Alauzet | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
Mme Emmanuelle Anthoine | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Jean-Philippe Ardouin | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10 |
Mme Clémentine Autain | Conseil d'administration de Campus France
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-19
2018-01-10
2018-03-08
2019-07-17 |
M. Joël Aviragnet | Commission des comptes de la sécurité sociale
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique | Titulaire
Titulaire | 2018-11-27
2020-06-10 |
M. Erwan Balanant | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental | Titulaire
Titulaire
| 2018-03-08
2021-01-18
|
Mme Géraldine Bannier | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Conférence de la ruralité
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2017-11-21
2019-03-14 |
M. Jean-Noël Barrot | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-03-08
2019-03-14 |
Mme Nathalie Bassire | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens | Suppléant
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-23
2018-01-10
2018-03-08
2019-03-08 |
Mme Delphine Batho | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
Mme Marie-Noëlle Battistel | Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil supérieur de l'énergie
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Suppléant
Titulaire | 2017-10-19
2017-11-10
2018-03-08 |
M. Xavier Batut | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
Mme Valérie Bazin-Malgras | Haut Conseil à la vie associative
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil national de la sécurité routière | Suppléant
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-12-22
2018-01-10
2019-03-14
2020-11-13 |
M. Belkhir Belhaddad | Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil d'orientation des retraites | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-13
2018-03-08
2020-03-03 |
M. Thierry Benoit | Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-10
2018-01-10
2018-03-08
2019-03-14 |
Mme Aurore Bergé | Centre national du livre
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2020-12-08
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Philippe Berta | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Hervé Berville | Conseil d'administration de l'Agence française de développement | Titulaire | 2020-12-08 |
M. Bruno Bilde | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2018-03-08 |
M. Christophe Blanchet | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2019-12-20
|
Mme Anne-Laure Blin | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2021-01-12
|
M. Philippe Bolo | Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-02
2018-03-08
2020-03-06 |
Mme Émilie Bonnivard | Comité consultatif du secteur financier
Conseil national du tourisme
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Suppléant
Titulaire
Titulaire
| 2017-10-23
2017-11-21
2019-03-13
|
M. Éric Bothorel | Comite national de dialogue de l’Agence nationale des frequences
Comité de bassin Loire-Bretagne
Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet | Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2017-10-25
2020-11-19
2020-06-04
|
M. Ian Boucard | Conseil supérieur de la réserve militaire
Agence nationale de l'habitat | Titulaire
Suppléant | 2018-02-08
2018-02-05 |
M. Florent Boudié | Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-09-22
2018-06-04
2019-03-14 |
M. Bertrand Bouyx | Conseil d'administration de l'Institut français | Titulaire | 2017-10-19 |
Mme Pascale Boyer | Conseil national de la montagne | Titulaire | 2017-09-28 |
M. Xavier Breton | Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-12-21
2019-03-14
2020-11-18 |
M. Guy Bricout | Comité des usagers du réseau routier national
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Suppléant
Suppléant
Titulaire
Titulaire | 2017-10-25
2017-10-24
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Moetai Brotherson | Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique | Titulaire
Titulaire
| 2017-12-01
2017-12-20
|
M. Vincent Bru | Comité de massif des Pyrénées
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Suppléant
Titulaire
| 2017-12-06
2018-01-10
|
Mme Anne Brugnera | Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-16
2018-01-10
2019-03-14 |
Mme Danielle Brulebois | Comité de massif du Massif jurassien
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-17
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Fabrice Brun | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil d'orientation des retraites | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14
2021-10-25 |
Mme Céline Calvez | Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France | Titulaire | 2017-11-10 |
M. Lionel Causse | Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Suppléant
Titulaire
Titulaire | 2017-09-29
2017-11-02
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Jean-René Cazeneuve | Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Comité des finances locales | Titulaire
Titulaire | 2018-01-15
2020-11-05 |
M. André Chassaigne | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Paul Christophe | Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Suppléant
Titulaire | 2017-09-29
2018-03-08 |
M. Dino Cinieri | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Éric Ciotti | Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides | Titulaire | 2017-11-10 |
Mme Mireille Clapot | Commission supérieure du numérique et des postes | Titulaire | 2017-10-31 |
Mme Fabienne Colboc | Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative | Titulaire
Suppléant | 2017-11-17
2018-06-29 |
M. Alexis Corbière | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-03-08 |
M. Pierre Cordier | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. François Cormier-Bouligeon | Comité stratégique de l'Agence du service civique
Conseil national des professions du spectacle | Titulaire
Titulaire | 2020-12-08
2017-11-09 |
Mme Josiane Corneloup | conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2017-12-26
2018-01-10
|
Mme Bérangère Couillard | Conseil supérieur de l'énergie
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-10
2018-03-08
2021-09-15 |
M. Jean-Pierre Cubertafon | Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-31
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Dominique Da Silva | Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Haut Conseil du financement de la protection sociale
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse | Titulaire
Suppléant
Titulaire
Titulaire | 2017-11-13
2017-11-13
2018-06-04
2020-12-08 |
Mme Marie-Christine Dalloz | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14
2020-11-13 |
M. Alain David | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-03-08 |
Mme Béatrice Descamps | Haut comité du système de transport ferroviaire
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Suppléant
Titulaire | 2017-11-02
2017-12-21
2018-03-08 |
M. Pierre Dharréville | Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Suppléant
Titulaire | 2017-09-29
2018-03-08 |
M. Fabien Di Filippo | Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-11-10
2018-03-08 |
M. Julien Dive | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances | Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2018-01-10
2019-03-14
2021-01-04
|
Mme Nicole Dubré-Chirat | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental | Titulaire
Titulaire
| 2018-06-04
2021-01-18
|
Mme Virginie Duby-Muller | Commission supérieure du numérique et des postes
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2017-10-31
2018-01-10
2019-03-14
2020-06-04
|
M. Pierre-Henri Dumont | Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Commission départementale de coopération intercommunale | Suppléant
Titulaire | 2017-10-05
2019-03-14 |
M. Philippe Dunoyer | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | Suppléant | 2017-10-23 |
Mme Stella Dupont | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Comité des finances locales | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2018-06-04
2020-10-21 |
Mme Sophie Errante | Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations | Titulaire | 2021-02-12 |
M. Olivier Falorni | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
Mme Elsa Faucillon | Conseil d'orientation des retraites
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-10-09
2018-03-08 |
M. Olivier Faure | Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-10-11
2018-03-08 |
M. Yannick Favennec-Bécot | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
Mme Caroline Fiat | Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine | Suppléant
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-19
2018-01-10
2019-07-17
2021-01-05 |
Mme Agnès Firmin Le Bodo | Commission des comptes de la sécurité sociale
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-07-21
2018-03-08 |
M. Jean-Marie Fiévet | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Nicolas Forissier | Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance | Titulaire | 2018-01-15 |
M. Bruno Fuchs | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Jean-Luc Fugit | Conseil national de la transition écologique
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil stratégique de la recherche
Conseil national de l'air | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Titulaire | 2020-10-21
2017-10-19
2019-03-14
2018-06-21
2019-12-20 |
M. Guillaume Garot | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Thomas Gassilloud | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2018-06-04
2019-12-20
|
Mme Anne Genetet | Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances | Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2018-03-06
2019-01-14
2021-01-04
|
Mme Annie Genevard | Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Suppléant
Titulaire
Titulaire | 2017-11-13
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Éric Girardin | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
Mme Olga Givernet | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Philippe Gosselin | Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire | 2017-09-22
2018-01-10 |
M. Guillaume Gouffier-Cha | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-03-08 |
Mme Perrine Goulet | Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire | Titulaire | 2019-09-12 |
Mme Carole Grandjean | Conseil d'orientation pour l'emploi
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Comité de massif du Massif vosgiens | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-09
2018-01-10
2019-03-14
2020-12-08 |
M. Jean-Carles Grelier | Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2017-10-09
2019-03-14 |
Mme Marie Guévenoux | Commission consultative du secret de la défense nationale
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-11-17
2018-06-04 |
M. Raphaël Gérard | Haut conseil des musées de France
Commission scientifique nationale des collections
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-25
2017-11-13
2019-03-05 |
M. David Habib | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Meyer Habib | Conseil national du sport
Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger | Suppléant
Titulaire | 2017-10-19
2017-11-10 |
M. Yannick Haury | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-06-04 |
M. Pierre Henriet | Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Commission départementale de coopération intercommunale
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-13
2018-01-10
2018-03-06
2019-03-14
2019-10-09 |
M. Patrick Hetzel | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-03-08
2019-03-14 |
M. Sacha Houlié | Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2017-10-16
2019-03-14 |
Mme Monique Iborra | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge | Titulaire
Titulaire | 2018-03-08
2018-06-29 |
M. Cyrille Isaac-Sibille | Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-10-09
2018-03-08 |
M. Jean-Michel Jacques | Commission départementale de coopération intercommunale
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2019-03-14
2020-09-11
|
Mme Élodie Jacquier-Laforge | Conseil national d'évaluation des normes
Comité de massif des Alpes
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Suppléant
Suppléant
Titulaire | 2017-10-05
2017-11-21
2018-03-08 |
Mme Caroline Janvier | Conseil national consultatif des personnes handicapées | Titulaire | 2018-04-13 |
M. François Jolivet | Conseil de l'immobilier de l'Etat
Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre | Titulaire
Titulaire | 2017-11-10
2019-08-29 |
Mme Sandrine Josso | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil d’administration de l’Institut national du cancer | Titulaire
Titulaire
Suppléant | 2018-01-10
2018-06-04
2020-11-06 |
M. Hubert Julien-Laferrière | Agence française d'expertise technique internationale
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-10
2018-06-04
2019-01-14 |
M. Sébastien Jumel | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2018-03-08
2019-03-14 |
M. Mansour Kamardine | Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | Suppléant
Titulaire | 2017-09-13
2017-10-23 |
Mme Marietta Karamanli | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
M. Guillaume Kasbarian | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Loïc Kervran | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
Mme Fadila Khattabi | Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail | Titulaire
Titulaire | 2019-07-12
2018-06-27 |
M. Daniel Labaronne | Comité consultatif du secteur financier
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2017-10-23
2018-01-10
|
M. Bastien Lachaud | Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-09-13
2018-03-08 |
Mme Amélia Lakrafi | Conseil d'administration de l'Agence française de développement | Titulaire | 2020-12-08 |
M. Jean-Charles Larsonneur | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-06-04 |
Mme Florence Lasserre | Conseil national de la transition écologique | Titulaire | 2017-08-04 |
M. Philippe Latombe | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
Mme Sandrine Le Feur | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2018-06-04 |
M. Marc Le Fur | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Didier Le Gac | Conseil supérieur des gens de mer
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-10
2018-01-10
2018-06-04
2019-03-14 |
Mme Constance Le Grip | Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil national du numérique (formation élargie)
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Suppléant | 2017-07-17
2018-03-08
2019-02-08
2019-07-25 |
Mme Annaïg Le Meur | Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-09-29
2018-06-04
2019-03-14 |
Mme Christine Le Nabour | Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2017-10-10
2018-03-08
2020-11-03
|
Mme Marie Lebec | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-06-04 |
Mme Karine Lebon | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | Suppléant | 2020-11-06 |
M. Jean-Paul Lecoq | Conseil d'administration de l'Institut français | Titulaire | 2017-10-19 |
Mme Brigitte Liso | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-03-08 |
Mme Véronique Louwagie | Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Commission départementale de coopération intercommunale | Suppléant
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-09-22
2017-11-13
2018-01-15
2019-03-14 |
Mme Aude Luquet | Comité des finances locales | Suppléant | 2020-11-06 |
Mme Lise Magnier | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Sylvain Maillard | Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles | Titulaire | 2017-11-02 |
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie | Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil national de l'alimentation
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-02
2018-01-10
2018-03-08
2019-07-12
2020-10-21 |
Mme Jacqueline Maquet | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-03-08 |
M. Olivier Marleix | Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Comité de surveillance des investissements d'avenir | Titulaire
Titulaire | 2017-10-05
2021-09-28 |
Mme Sandra Marsaud | Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2017-12-01
2018-01-10
|
M. Didier Martin | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Denis Masséglia | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-06-04
2019-03-14 |
M. Max Mathiasin | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | Suppléant
Titulaire
Titulaire | 2017-10-23
2018-01-10
2019-07-23 |
M. Jean-Paul Mattei | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Stéphane Mazars | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
Mme Graziella Melchior | Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Commission nationale des services
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-25
2017-11-10
2018-06-04 |
M. Ludovic Mendes | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-03-08
2019-03-14 |
M. Thomas Mesnier | Commission départementale de coopération intercommunale
Commission des comptes de la sécurité sociale
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2019-03-14
2020-10-21
2020-12-08 |
Mme Sophie Mette | Conseil supérieur de la forêt et du bois
Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-02
2017-11-10
2018-03-08 |
Mme Frédérique Meunier | Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire | Titulaire | 2017-11-10 |
Mme Marjolaine Meynier-Millefert | Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Comité de massif des Alpes
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil national de la transition écologique | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-19
2017-11-17
2018-03-08
2020-10-21 |
M. Bruno Millienne | Haut comité de la qualité de service dans les transports
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Conseil d’orientation des infrastructures | Suppléant
Titulaire
Suppléant
Titulaire | 2017-11-02
2018-03-08
2019-12-20
2021-03-02 |
M. Maxime Minot | Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil national d'évaluation du système scolaire
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil d'évaluation de l'école | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-24
2017-11-09
2018-03-08
2019-11-20 |
Mme Patricia Mirallès | Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-10-16
2018-06-04 |
M. Paul Molac | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier | Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration | Suppléant | 2017-10-16 |
Mme Naïma Moutchou | Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | Titulaire | 2017-10-05 |
Mme Emmanuelle Ménard | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-03-08 |
M. Christophe Naegelen | Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Comité de massif du Massif vosgiens
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Suppléant
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-16
2017-11-17
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Jean-Philippe Nilor | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2018-08-01 |
M. Jérôme Nury | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-12-03 |
M. Jimmy Pahun | Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | Titulaire | 2017-09-29 |
Mme Sophie Panonacle | Conseil national de la mer et des littoraux | Titulaire | 2017-11-21 |
M. Didier Paris | Commission nationale consultative des gens du voyage
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2017-09-22
2019-03-14 |
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | Suppléant | 2017-10-23 |
Mme Anne-Laurence Petel | Comite national de dialogue de l’Agence nationale des frequences
Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-25
2017-11-09
2018-11-05 |
M. Frédéric Petit | Conseil d'administration de Campus France
Agence française d'expertise technique internationale | Titulaire
Titulaire | 2017-10-19
2017-11-10 |
Mme Maud Petit | Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
Commission départementale de coopération intercommunale | Suppléant
Titulaire | 2017-10-10
2019-03-14 |
M. Stéphane Peu | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-03-08 |
Mme Michèle Peyron | Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – Enfance et adolescence
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux | Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2017-10-16
2018-06-04
2020-09-16
|
Mme Christine Pires Beaune | Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Suppléant
Titulaire
| 2017-11-02
2019-03-22
|
Mme Béatrice Piron | Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2021-01-20
2018-06-04 |
Mme Claire Pitollat | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-06-04 |
M. Jean-Pierre Pont | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Jean-François Portarrieu | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil d’orientation des infrastructures | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2018-03-08
2019-03-14
2021-03-02 |
M. Dominique Potier | Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Commission nationale des services
Conseil supérieur de la coopération | Suppléant
Suppléant
Titulaire | 2017-09-18
2017-11-10
2017-11-10 |
Mme Josy Poueyto | Conseil supérieur de la réserve militaire
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Suppléant
Suppléant
Titulaire
| 2017-09-20
2017-11-02
2018-01-10
|
M. Éric Poulliat | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
Mme Natalia Pouzyreff | Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire | Titulaire | 2017-10-25 |
M. Loïc Prud'homme | Conseil national de la transition écologique
Conseil supérieur de l'énergie
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Suppléant
Suppléant
Titulaire
Titulaire | 2017-08-04
2017-11-10
2018-01-10
2018-03-08 |
M. Jean-Hugues Ratenon | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Commission départementale de coopération intercommunale | Suppléant
Titulaire | 2017-10-23
2019-07-17 |
Mme Isabelle Rauch | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
M. Rémy Rebeyrotte | Conseil national d'évaluation des normes
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Commission d'accès aux documents administratifs | Suppléant
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-05
2017-11-13
2018-01-10
2019-03-14
2019-09-11 |
M. Robin Reda | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux | Titulaire
Titulaire
Titulaire
| 2018-03-08
2019-03-14
2020-09-16
|
Mme Cécile Rilhac | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Conseil supérieur des programmes
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-23
2017-11-08
2018-06-04 |
Mme Véronique Riotton | Conseil national de la montagne
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2017-09-28
2020-01-13
|
Mme Stéphanie Rist | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Xavier Roseren | Comité de massif des Alpes
Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Commission départementale de coopération intercommunale
Conseil national de la montagne | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-17
2018-01-15
2019-03-14
2020-11-03 |
M. François Ruffin | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
Mme Laetitia Saint-Paul | Agence française d'expertise technique internationale | Titulaire | 2017-11-10 |
M. Hervé Saulignac | Commission supérieure du numérique et des postes
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2017-10-31
2018-01-10
|
M. Raphaël Schellenberger | Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2017-10-25
2019-03-14 |
M. Olivier Serva | Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-23
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Bertrand Sorre | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Bruno Studer | Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Conseil d'administration de la société France Télévisions
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-25
2017-11-10
2018-06-04 |
Mme Michèle Tabarot | Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire
| 2017-10-25
2018-01-10
|
M. Aurélien Taché | Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié | Titulaire
Titulaire
| 2017-10-25
2017-11-02
|
Mme Liliana Tanguy | Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire | 2018-06-04 |
Mme Bénédicte Taurine | Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Comité de massif des Pyrénées | Suppléant
Suppléant
Suppléant | 2017-10-25
2017-10-24
2017-12-06 |
M. Jean Terlier | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Vincent Thiébaut | Conseil supérieur de la forêt et du bois
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-02
2018-01-10
2018-03-08
2019-03-14 |
M. Jean-Louis Thiériot | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2020-11-05
|
Mme Huguette Tiegna | Conseil stratégique de la recherche | Titulaire | 2018-06-21 |
M. Stéphane Travert | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale
Comité de bassin Seine-Normandie | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2019-03-06
2019-03-14
2020-11-19 |
M. Nicolas Turquois | Comité national de l'eau
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
Titulaire | 2017-12-18
2018-01-10 |
Mme Cécile Untermaier | Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Commission d'accès aux documents administratifs
Commission départementale de coopération intercommunale
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental | Suppléant
Suppléant
Titulaire
Titulaire
| 2017-12-21
2018-06-11
2019-03-14
2021-01-18
|
Mme Isabelle Valentin | Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Conférence de la ruralité | Suppléant
Titulaire | 2017-11-02
2017-11-21 |
M. Boris Vallaud | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
M. Pierre Vatin | Conseil supérieur de l'éducation routière
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Suppléant
Titulaire
| 2017-11-21
2018-01-10
|
Mme Laurence Vichnievsky | Comité de massif du Massif central | Suppléant | 2017-11-17 |
Mme Annie Vidal | Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – Famille | Titulaire | 2017-10-16 |
M. Philippe Vigier | Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire | 2019-03-14 |
M. Patrick Vignal | comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2017-12-21
2018-06-04 |
Mme Corinne Vignon | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2018-03-08 |
M. André Villiers | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire | 2018-01-10
2019-03-14 |
M. Stéphane Viry | Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-25
2018-01-10
2019-03-14 |
M. Guillaume Vuilletet | Commission nationale du débat public
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-10-05
2018-01-10
2018-06-04
2019-03-14 |
M. Jean-Luc Warsmann | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Titulaire
| 2018-01-10
|
M. Éric Woerth | Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de coopération intercommunale | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-13
2018-03-08
2019-03-14 |
M. Hubert Wulfranc | Conseil national de la transition écologique
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | Suppléant
Titulaire | 2017-08-04
2018-03-08 |
M. Jean-Marc Zulesi | Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Haut comité du système de transport ferroviaire
Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France | Titulaire
Titulaire
Titulaire | 2017-11-02
2017-11-02
2020-12-08 |
M. Charles de Courson | Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Suppléant
Suppléant
Titulaire
| 2017-11-13
2018-01-15
2018-01-10
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