XV° législature (2017-2022)

Député

Intitulé

Ministère(s)

Date début

Date fin

M. Patrick Vignal

Les dispositifs de médiation sociale

  • Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville

06/03/2022

30/03/2022

M. Éric Girardin

Transmission du foncier viticole

  • Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

10/02/2022

04/04/2022

M. Belkhir Belhaddad

Le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs.

  • Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
  • Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

16/12/2021

29/03/2022

Mme Isabelle Florennes

Lutte contre les actes antireligieux

  • Ministère de l’intérieur
  • Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté

01/12/2021

30/03/2022

M. Ludovic Mendes

Lutte contre les actes antireligieux

  • Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
  • Ministère de l’intérieur

01/12/2021

30/03/2022

M. Luc Geismar

Fonctionnement et organisation de l'enseignement agricole

  • Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

08/11/2021

01/04/2022

Mme Catherine Osson

Fonctionnement et organisation de l'enseignement agricole

  • Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

08/11/2021

01/04/2022

M. Guillaume Gouffier-Cha

le développement de la filière du vélo

  • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie
  • Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance
  • Ministère de la transition écologique

06/11/2021

04/02/2022

M. Jean-Marc Zulesi

Les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie

  • Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
  • Ministère de la transition écologique
  • Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie

28/10/2021

29/03/2022

M. Paul Christophe

Accompagnement des parents d'enfants malades

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

28/10/2021

01/04/2022

M. Patrick Vignal

Les dispositifs de médiation sociale

  • Ministère de l’intérieur
  • Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville
  • Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/10/2021

05/03/2022

Mme Maud Petit

Le sport en entreprise

  • Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
  • Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

07/10/2021

06/04/2022

Mme Aude Amadou

Le sport en entreprise

  • Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
  • Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

07/10/2021

06/04/2022

Mme Florence Provendier

Objectifs de développement durable

  • Ministère de la transition écologique

01/09/2021

28/02/2022

M. Bruno Questel

La mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.

  • Ministère de la justice

26/08/2021

25/02/2022

Mme Sandrine Mörch

La mission portera sur les obstacles à l'éducation des enfants

  • Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

21/07/2021

20/01/2022

M. Christophe Euzet

L'enseignement des langues régionales

  • Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

08/06/2021

26/07/2021

M. Yannick Kerlogot

L'enseignement des langues régionales

  • Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

08/06/2021

26/07/2021

M. Jean-Michel Mis

Utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité

  • Ministère de l’intérieur

03/05/2021

22/10/2021

M. Saïd Ahamada

Mission auprès de Nadia Hai

  • Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville

08/03/2021

26/07/2021

M. Saïd Ahamada

Egalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.

  • Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2021

26/07/2021

M. Philippe Chassaing

Le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance

23/02/2021

22/08/2021

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

La commande publique

  • Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
  • Ministère de la transition écologique
  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance
  • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie

23/02/2021

22/08/2021

M. Jean-Pierre Cubertafon

Chargé de mission temporaire

  • Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

17/02/2021

16/08/2021

M. Jean François Mbaye

Conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte

  • Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

12/02/2021

11/08/2021

M. Damien Pichereau

La dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté

  • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance
  • Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

03/02/2021

02/08/2021

Mme Cécile Muschotti

La création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection

  • Ministère de la transition écologique

27/01/2021

26/07/2021

M. Jean-Noël Barrot

L'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial.

  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance

05/01/2021

03/07/2021

M. Nicolas Démoulin

La prévention des expulsions locatives

  • Ministère de la transition écologique
  • Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

14/09/2020

13/03/2021

M. Benjamin Dirx

Nouvelle organisation territoriale du sport

  • Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
  • Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

07/07/2020

29/07/2020

Mme Céline Calvez

La représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid-19

  • Ministère de la culture
  • Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

07/07/2020

23/10/2020

M. Jean-René Cazeneuve

Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance
  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

07/07/2020

03/08/2020

M. Guillaume Vuilletet

La place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19

  • Ministère des outre-mer

07/07/2020

23/12/2020

M. Michel Fanget

La coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège

  • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

07/07/2020

20/07/2020

M. Olivier Damaisin

Prévention et accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs

  • Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
  • Ministère des solidarités et de la santé

07/07/2020

20/08/2020

Mme Anne-Laure Cattelot

La forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique

  • Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

07/07/2020

20/07/2020

Mme Alexandra Louis

L'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  • Ministère de la justice
  • Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

07/07/2020

26/08/2020

M. Bruno Millienne

La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer

  • Ministère de la transition écologique
  • Ministère des outre-mer
  • Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

07/07/2020

27/08/2020

M. Max Mathiasin

La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer

  • Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
  • Ministère des outre-mer
  • Ministère de la transition écologique

07/07/2020

27/08/2020

M. Lionel Causse

La prise en compte des petites pensions

  • Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance

07/07/2020

10/09/2020

M. Nicolas Turquois

La prise en compte des petites pensions

  • Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance

07/07/2020

10/09/2020

Mme Cathy Racon-Bouzon

La lutte contre les punaises de lit

  • Ministère de la transition écologique
  • Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

07/07/2020

04/09/2020

M. Éric Bothorel

La politique de la donnée et des codes sources

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance

07/07/2020

21/12/2020

M. Guillaume Vuilletet

La place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19

  • Ministère des outre-mer

24/06/2020

06/07/2020

M. Éric Bothorel

La politique de la donnée et des codes sources

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances

22/06/2020

06/07/2020

M. Lionel Causse

La prise en compte des petites pensions

  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère du travail

20/05/2020

06/07/2020

M. Nicolas Turquois

La prise en compte des petites pensions

  • Ministère du travail
  • Ministère de l'économie et des finances

20/05/2020

06/07/2020

M. Jean-René Cazeneuve

Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/05/2020

06/07/2020

Mme Céline Calvez

La représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid-19

  • Ministère de la culture
  • Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

24/04/2020

06/07/2020

M. Lionel Causse

La prise en compte des petites pensions

  • Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l'action et des comptes publics

11/03/2020

19/05/2020

M. Nicolas Turquois

La prise en compte des petites pensions

  • Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l'action et des comptes publics

11/03/2020

19/05/2020

Mme Cathy Racon-Bouzon

La lutte contre les punaises de lit

  • Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
  • Ministère de la transition écologique et solidaire

05/03/2020

06/07/2020

M. Bruno Millienne

La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer

  • Ministère des outre-mer
  • Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
  • Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2020

06/07/2020

M. Max Mathiasin

La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer

  • Ministère des outre-mer
  • Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
  • Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2020

06/07/2020

Mme Alexandra Louis

L'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  • Ministère de la justice
  • Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

27/02/2020

06/07/2020

M. Olivier Damaisin

Prévention et accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  • Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2020

06/07/2020

M. Benjamin Dirx

Nouvelle organisation territoriale du sport

  • Ministère des sports

30/01/2020

06/07/2020

Mme Anne-Laure Cattelot

La forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/01/2020

06/07/2020

M. Michel Fanget

La coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/01/2020

06/07/2020

M. Loïc Dombreval

Bien-être des animaux de compagnie

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/12/2019

20/06/2020

M. Alexandre Holroyd

L'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne

  • Ministère de la transition écologique et solidaire
  • Ministère de l'économie et des finances

05/12/2019

04/06/2020

M. Erwan Balanant

La lutte contre le harcèlement scolaire

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Ministère de la justice

25/11/2019

24/05/2020

Mme Aurore Bergé

Émancipation et inclusion culturelles.

  • Ministère de la culture

27/08/2019

25/02/2020

M. Stéphane Buchou

L'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

17/07/2019

14/10/2019

Mme Naïma Moutchou

L'évolution du cadre de la philanthropie

  • Ministère de la justice
  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Ministère de l'intérieur

12/07/2019

11/01/2020

M. Thomas Mesnier

L'évolution des services d'urgence

  • Ministère des solidarités et de la santé

19/06/2019

18/12/2019

M. Laurent Saint-Martin

Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels

  • Ministère de l'intérieur
  • Ministère de l'action et des comptes publics
  • Ministère de la justice

19/06/2019

18/12/2019

M. Jean-René Cazeneuve

Les finances des collectivités locales en outre-mer

  • Ministère des outre-mer
  • Ministère de l'action et des comptes publics
  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/06/2019

18/12/2019

M. Jean-Luc Warsmann

Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels

  • Ministère de l'intérieur
  • Ministère de la justice
  • Ministère de l'action et des comptes publics

19/06/2019

18/12/2019

Mme Audrey Dufeu

La place et l'image des aînés dans notre société

  • Ministère des solidarités et de la santé

18/06/2019

17/12/2019

M. Guillaume Kasbarian

L'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle

  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
  • Ministère de l'économie et des finances

03/06/2019

23/09/2019

Mme Carole Grandjean

La fraude sociale

  • Ministère de l'action et des comptes publics
  • Ministère des solidarités et de la santé

28/05/2019

05/11/2019

M. Francis Chouat

L'innovation et la recherche partenariale

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

15/05/2019

18/08/2019

M. Mohamed Laqhila

Suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises

  • Ministère de l'action et des comptes publics

13/05/2019

30/10/2019

M. Daniel Labaronne

Le plan national en faveur des territoires ruraux

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/04/2019

26/07/2019

Mme Monique Limon

L'adoption

  • Ministère des solidarités et de la santé

15/04/2019

14/10/2019

M. Stéphane Buchou

L'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

15/04/2019

16/07/2019

Mme Paula Forteza

Les technologies quantiques

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Ministère des armées
  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
  • Ministère de l'économie et des finances

05/04/2019

04/10/2019

M. Jean-Luc Lagleize

La maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction

  • Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

04/04/2019

03/10/2019

Mme Valérie Gomez-Bassac

Élaboration d'un code européen du droit des affaires

  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

28/03/2019

12/07/2019

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

La prévention des risques professionnels dans la fonction publique

  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
  • Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2019

09/12/2019

Mme Pascale Fontenel-Personne

L'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique.

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  • Ministère de l'économie et des finances

13/03/2019

12/09/2019

Mme Sylvie Charrière

L'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation.

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Ministère du travail

11/03/2019

09/09/2019

M. Vincent Ledoux

La contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/02/2019

25/08/2019

M. Philippe Berta

L'attractivité des emplois et des carrières scientifiques

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19/02/2019

18/08/2019

M. Cédric Villani

La recherche sur projet, le financement compétitif et le financement des laboratoires

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19/02/2019

18/08/2019

Mme Valérie Gomez-Bassac

Élaboration d'un code européen du droit des affaires

  • Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

13/02/2019

27/03/2019

M. Guillaume Vuilletet

La formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

10/12/2018

09/06/2019

M. Thierry Michels

La participation des personnes handicapées à la décision publique et au conseil national consultatif des personnes handicapées

  • Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/12/2018

09/06/2019

M. Stéphane Testé

La protection de l'école

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/11/2018

18/02/2019

Mme Laurence Gayte

La sécurité des passages à niveau

  • Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

14/11/2018

19/03/2019

M. Alain Perea

La régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégats

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  • Ministère de la transition écologique et solidaire

05/11/2018

01/04/2019

Mme Anne-Laure Cattelot

Les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur.

  • Ministère de l'économie et des finances

19/10/2018

18/04/2019

Mme Émilie Cariou

Préfiguration d'un centre national de la musique

  • Ministère de la culture

17/10/2018

06/11/2018

M. Philippe Huppé

Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

  • Ministère de la culture
  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
  • Ministère de l'économie et des finances

17/10/2018

10/12/2018

M. Aurélien Pradié

Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.

  • Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2018

01/11/2018

M. Stéphane Mazars

Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

17/10/2018

01/11/2018

M. Pascal Bois

Préfiguration d'un centre national de la musique

  • Ministère de la culture

17/10/2018

06/11/2018

M. Raphaël Gérard

Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère de la culture
  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

17/10/2018

10/12/2018

Mme Stéphanie Rist

Le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans.

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/10/2018

23/03/2019

M. Stanislas Guerini

Evolution de l'éducation routière

  • Ministère de l'intérieur
  • Ministère de l'économie et des finances

17/10/2018

24/12/2018

Mme Stéphanie Rist

Le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans.

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère de l'éducation nationale

24/09/2018

16/10/2018

M. François Cormier-Bouligeon

La pratique sportive tout au long de la vie.

  • Ministère des sports

05/09/2018

22/10/2018

Mme Perrine Goulet

Les financements des politiques sportives

  • Ministère de l'action et des comptes publics
  • Ministère des sports

05/09/2018

17/09/2018

Mme Françoise Dumas

Evolution de l'éducation routière

  • Ministère de l'économie et des finances

03/08/2018

02/02/2019

M. Stanislas Guerini

Evolution de l'éducation routière

  • Ministère de l’intérieur
  • Ministère de l'économie et des finances

03/08/2018

16/10/2018

Mme Frédérique Tuffnell

Préservation des zones humides

  • Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

03/08/2018

02/02/2019

Mme Michèle Peyron

mission temporaire ayant pour objet l’évaluation de la politique de protection maternelle et infantile.

  • Ministère des solidarités et de la santé

26/07/2018

25/01/2019

M. Raphaël Gauvain

Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  • Ministère de la justice
  • Ministère de l'économie et des finances

11/07/2018

10/01/2019

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Le juste niveau des prestations sociales

  • Ministère de l'action et des comptes publics
  • Ministère des solidarités et de la santé

21/06/2018

05/09/2018

Mme Claire Pitollat

L'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

  • Ministère des solidarités et de la santé

15/06/2018

05/09/2018

M. Benoit Simian

Verdissement du parc ferroviaire

  • Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11/06/2018

10/12/2018

M. Philippe Huppé

Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

  • Ministère de la culture
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
  • Ministère de l'économie et des finances

11/06/2018

16/10/2018

M. Gilles Le Gendre

Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

  • Ministère de la culture
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

11/06/2018

04/10/2018

M. Raphaël Gérard

Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant

  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère de la culture

11/06/2018

16/10/2018

M. Pascal Bois

Préfiguration d'un centre national de la musique

  • Ministère de la culture

07/05/2018

16/10/2018

Mme Émilie Cariou

Préfiguration d'un centre national de la musique

  • Ministère de la culture
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

07/05/2018

16/10/2018

M. Aurélien Pradié

Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.

  • Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
  • Ministère de la cohésion des territoires

02/05/2018

16/10/2018

M. Stéphane Mazars

Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.

  • Ministère de la cohésion des territoires
  • Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

02/05/2018

16/10/2018

Mme Perrine Goulet

Les financements des politiques sportives

  • Ministère des sports
  • Ministère de l'action et des comptes publics

02/05/2018

04/09/2018

M. Benjamin Dirx

Identifier des pistes d'actions susceptibles d'optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs internationaux organisés en France

  • Ministère des sports
  • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

25/04/2018

24/07/2018

M. François Cormier-Bouligeon

La pratique sportive tout au long de la vie.

  • Ministère des sports

23/04/2018

04/09/2018

M. Sylvain Waserman

L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande

  • Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

03/04/2018

14/05/2018

Mme Laetitia Avia

Le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.

  • Premier ministre

28/03/2018

20/09/2018

M. Jean-Michel Fauvergue

La définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité

  • Ministère de l’intérieur

19/03/2018

11/09/2018

Mme Alice Thourot

La définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité

  • Ministère de l’intérieur

19/03/2018

11/09/2018

M. Gilles Carrez

Le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris

  • Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

12/03/2018

06/09/2018

M. Olivier Serva

Les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer

  • Ministère des outre-mer
  • Ministère de l'action et des comptes publics

06/03/2018

05/09/2018

M. Hervé Berville

Modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  • Ministère de l'économie et des finances

27/02/2018

10/08/2018

Mme Valéria Faure-Muntian

Transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

05/02/2018

20/07/2018

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

La qualité de vie au travail

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère du travail

22/01/2018

20/07/2018

Mme Anne Genetet

L'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics, ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l'étranger.

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/01/2018

28/06/2018

Mme Marie-Pierre Rixain

Formuler des propositions quant au congé maternité des femmes au regard de leur activité professionnelle

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Ministère du travail

08/01/2018

06/06/2018

M. Damien Pichereau

Formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers.

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

02/01/2018

28/03/2018

M. Didier Paris

Préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général

  • Ministère de la justice

18/12/2017

19/03/2018

M. Aurélien Taché

Refonte de la politique d'intégration

  • Ministère de l’intérieur

20/09/2017

02/03/2018

M. Cédric Villani

Fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle

  • Premier ministre

08/09/2017

07/03/2018