Première séance du lundi 28 avril 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

L’importance de ce débat n’échappe à personne. Il nous suffit de jeter un coup d’œil périphérique pour comprendre à quel point nous sommes, les uns et les autres, préoccupés par la question centrale de notre souveraineté énergétique.
Le 3 mars, nous avions déjà organisé un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe. J’évoquais alors le basculement que le monde est en train de vivre. Cette situation historique nous obligeait à débattre de notre défense. Tous les orateurs, quel que fût leur bord, avaient parlé d’autonomie stratégique, de puissance, d’indépendance nationale, en un mot, de souveraineté. Or il n’y a pas de souveraineté sans souveraineté énergétique.
Cette question est devenue brûlante lorsque, au plus fort de la crise ukrainienne, le pays a subi une multiplication par dix du prix du gaz naturel. Néanmoins, nous nous en sortions mieux que nos voisins. C’est particulièrement vrai de l’Allemagne qui importait encore la moitié de son gaz de Russie en 2020, alors que la France n’importait qu’un peu moins du quart de sa consommation. Dès lors que le coût de l’énergie est dicté par le contexte international et qu’il devient sensible à des chocs extérieurs, nous avons un problème de dépendance énergétique.

C’est clair !

L’énergie, du grec energeia, désigne la force en action. Elle fait partie, avec l’alimentation et les produits de santé, des secteurs stratégiques, d’importance vitale. L’énergie, c’est le sang de notre système productif : sans elle, le pouls de la nation ralentit, notre tissu productif dépérit, la vie de la nation n’est plus garantie.
L’énergie est au cœur du combat existentiel que mènent notre pays et le continent européen. Comment pouvons-nous encore nous faire entendre dans le concert des nations ? Voulons-nous être une puissance économique, industrielle, commerciale, capable de s’affirmer et de sortir de la tenaille sino-américaine ? Voulons-nous résister d’une part à l’offensive commerciale provoquée par le 47^e président des États-Unis et d’autre part à l’offensive de production chinoise qui menace des pans entiers de notre économie ? Si la réponse est oui, alors il y a urgence à agir pour notre souveraineté.
Il y a d’autant plus urgence que notre consommation finale d’énergie est composée à près de 60 % de combustibles fossiles, principalement des hydrocarbures que nous importons. Cela pose un triple problème.
D’abord, un problème géopolitique. Nous nous retrouvons dans une situation de vulnérabilité stratégique et dépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole et de gaz, comme les États-Unis, l’Arabie saoudite ou la Russie.

Ou encore l’Algérie !

La gravité de notre déficit commercial révèle notre dépendance : près de la moitié de notre déficit commercial total de 2024 est due à la facture en matière d’hydrocarbures, à hauteur de 45 milliards d’euros.

C’est énorme !

Ensuite, un problème écologique. Les 900 milliards de kilowattheures deviennent, une fois consommés, du dioxyde de carbone que nous rejetons dans l’atmosphère. La quantité de CO₂ que nous rejetons, dont il est si souvent question, dépend évidemment de notre consommation d’hydrocarbures. Nous ne pouvons accepter cela, car la France se doit de respecter les engagements qu’elle a pris en matière de réduction de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de CO₂ sur le territoire national et l’absorption de carbone par la nature et les technologies de capture de carbone.
Enfin, un problème financier. Il y a quinze jours, nous informions les Français de l’état très grave de nos finances publiques. Cette contrainte nous oblige à avoir un discours de vérité, à peser chaque denier public. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire de mauvais placements.

À la bonne heure !

Les choix d’investissement de la puissance publique doivent être réfléchis ; ils doivent s’inscrire dans une stratégie claire et durable ; ils doivent être réalisés en fonction de critères essentiels.
Ces critères, qui correspondent à des objectifs, ont été exposés par le président de la République lors de son discours de Belfort en février 2022. Nous devons disposer d’une énergie abondante, compétitive, décarbonée et souveraine, c’est-à-dire dont nous maîtrisons sur notre sol la production. Face à l’état d’urgence énergétique, nous avons donc un objectif clair et largement partagé sur ces bancs, notamment en ce qui concerne ces quatre adjectifs.
La question dont nous débattons est celle des moyens pour y parvenir. Ils sont définis, selon la loi, par une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui détermine, tous les cinq ans, les grandes orientations de notre politique énergétique pour une période de dix ans.
Les investissements nécessaires à la production et à l’acheminement de l’énergie sont si considérables que ni les acteurs publics ni les intervenants privés ne peuvent s’engager à les fournir sans visibilité suffisante. Il est de la responsabilité du gouvernement de leur donner cette visibilité. Deux maîtres mots guideront notre démarche, prospective et perspective, car il s’agit de voir les choses en profondeur dans le temps. La dernière programmation pluriannuelle de l’énergie date d’avril 2020. Nous sommes en avril 2025 : le temps que la loi fixe pour sa révision est arrivé.
Au-delà de la loi même, ce sont les faits qui nous imposent de la réviser. La dernière planification de notre politique énergétique est obsolète, inadaptée, elle date d’un autre monde. Les travaux qui ont conduit à sa définition se sont déroulés dans un contexte totalement différent de celui dans lequel nous sommes entrés.

Et pourtant prévisible !

Notre monde a basculé…

Qui aurait pu prévoir ? (Sourires.)

…et notre politique énergétique ne peut en faire l’abstraction. Elle doit justement constituer un des principaux outils pour faire face au déséquilibre du monde en assurant notre propre équilibre énergétique.
Cet équilibre doit être défini par le gouvernement, éclairé par les avis de toutes les instances prévues par la loi : l’Autorité environnementale, le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), le haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA), le comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE) et le comité du système de distribution publique d’électricité (CSDPE). Bien entendu, je tiendrai particulièrement compte de l’avis de l’Académie des sciences.

Et du Parlement !

Mais cet équilibre doit être également défini en concertation avec les forces politiques, sociales et économiques de notre pays. La charge du choix démocratique, dans cette matière comme dans toutes les autres, doit être partagée. La concertation a déjà largement présidé aux travaux préparatoires à la révision de notre programmation énergétique, avec deux concertations, l’une en 2023, l’autre en 2024, ainsi qu’une consultation début 2025, qui se poursuivra. Notre débat en est la preuve.

Tu parles !

Dans ce débat, le gouvernement n’a rien à vendre, aucune thèse à faire triompher, aucun adversaire à écraser. Nous ne sommes sous l’emprise d’aucun prêt-à-penser,…

D’ailleurs, vous ne pensez pas.

…d’aucun dogmatisme, d’aucune idéologie. Le gouvernement n’est sous la coupe d’aucun intérêt particulier.

Quelle blague !

Nous voulons qu’un débat se tienne, un débat au sens plein du terme, sincère et honnête.

C’est faux !

Notre seule boussole sera l’intérêt général…

N’en jetez plus !

…et, pour l’identifier, nous nous appuierons autant que possible sur la méthodologie scientifique, les faits et la raison.
La volonté du gouvernement dans ce débat est de formuler les interrogations qui lui semblent légitimes sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la souveraineté énergétique, et de présenter aux citoyens et à leurs représentants le raisonnement le plus objectif possible, fondé sur les faits, de façon à faire émerger des orientations mûrement réfléchies. Au terme de ce débat, dans quelques mois, la responsabilité du gouvernement sera de prendre des décisions.
Je veux assurer chacun des intervenants, chacun des participants au débat, que son avis sera pris en compte.

Mais restera soumis au bon plaisir du roi !

Cette programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas écrite à l’avance et chacun pourra s’exprimer avant la rédaction finale.

Messire est trop bon !

Repartons d’un fait clair et fondamental : nous sommes, hélas, dépendants des énergies fossiles. Pour sortir de cette dépendance, trois moyens se présentent à nous.
Premièrement, partout où c’est possible, nous devons encourager l’efficacité et la sobriété énergétiques. C’est parce que l’énergie est essentielle au bon fonctionnement et au développement de notre société qu’il faut l’utiliser avec soin et ingéniosité. Les économies d’énergie ont pris de plus en plus de poids dans la discussion sur les termes de notre équation énergétique. À juste titre, car le kilowattheure le moins émetteur de gaz à effet de serre, mais aussi le moins cher, est le kilowattheure économisé. C’est pourquoi nous soutenons les politiques qui incitent à la maîtrise de notre consommation, notamment en matière d’isolation des bâtiments.

Encore faudrait-il s’en donner les moyens !

Deuxièmement, il y a des domaines que nous n’explorons pas ou pas assez. Par exemple, nous devons nous rendre compte de l’atout puissant que représente la chaleur renouvelable.
Je pense d’abord à la géothermie, cette technologie, que je soutiens depuis des années, parfois en solitaire. Nous nous tenons sur un trésor inépuisable, sans le savoir. Nous avons sous nos pieds, dans notre sous-sol, un gisement potentiellement gratuit, quasi inépuisable d’énergie. Un gisement gratuit, qui permet de répondre largement à nos besoins en matière de chauffage, mais également à nos besoins croissants en matière de rafraîchissement ou de climatisation. De plus, la géothermie permet d’économiser 80 % des dépenses de chauffage et jusqu’à 90 % des dépenses de climatisation.
Le gouvernement proposera d’accélérer le déploiement de ce mode de production non polluant afin de réduire la consommation d’énergies fossiles dans les bâtiments. À ce jour, la géothermie de surface fournit seulement 1 % de la chaleur finale consommée en France métropolitaine. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), que j’avais consulté en tant que haut-commissaire au plan, estime à 100 térawattheures les économies annuelles de gaz que pourrait permettre, en quinze à vingt ans, la géothermie de surface. Cela représente le quart de la production de nos centrales nucléaires.
Dans les conclusions de la mission flash consacrée l’an dernier à la géothermie profonde, les députés Vincent Thiébaut et Gérard Leseul soulignaient d’ailleurs les atouts de cette énergie disponible en continu, sans problème d’intermittence,…

Contrairement aux éoliennes !

…et appelaient à en accélérer le déploiement.
Pour assurer le développement massif et intégrer pleinement le potentiel de la géothermie, nous devrons seulement trouver des modèles de financement efficaces, donner aux ménages accès à des emprunts plus légers, parce qu’étalés dans le temps, afin de faciliter l’installation de pompes à chaleur, et moderniser la réglementation.

Et si possible, pas de pompes à chaleur chinoises !

Il nous faudra aussi veiller à ce que la filière française de production, de forage et d’installation de pompes à chaleur accompagne ce mouvement. À cette fin, le gouvernement formulera des propositions en ce sens au mois de juin.
Parmi les sources de chaleur décarbonée, la biomasse, c’est-à-dire la transformation en énergie de matière organique, peut également être citée. Nous avons tous pu constater que l’essor des chaufferies à bois a notamment permis d’augmenter sensiblement la décarbonation des réseaux de chaleur.
Enfin et surtout, l’électrification de nos usages est le troisième grand levier de réduction de notre consommation d’énergies fossiles. Nous devons remplacer la consommation d’énergies fossiles, de gaz, de pétrole, par celle d’une électricité décarbonée.
En France, la consommation d’électricité a certes triplé de 1973 à 2010. Toutefois, elle ne représente aujourd’hui que 27 % de l’énergie finale consommée. Depuis 2010, comme l’a justement noté l’Académie des sciences, on observe une stagnation de notre consommation d’électricité, autour de 450 térawattheures. Nous ne pouvons nous résigner à cette stagnation.
L’électrification des usages n’est pas un phénomène indépendant de notre volonté, que nous devrions simplement observer. Elle constitue plutôt un objectif que les pouvoirs publics veulent atteindre. Des mesures sont déjà engagées dans le domaine de la production industrielle, pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs de CO₂. Elles sont fortement soutenues dans le cadre de l’initiative France 2030.
En outre, la révolution de l’intelligence artificielle provoquera une hausse importante de la demande d’électricité : dans le domaine des data centers, la France fait l’objet d’un engouement fort, que nous avons constaté lors du sommet mondial de l’intelligence artificielle organisé au Grand Palais. Or pour produire une puissance de cent mégawatts, soit 100 000 kilowatts, un data center consomme l’équivalent d’une ville de 100 000 habitants.
La France est l’un des rares pays au monde à pouvoir proposer une électricité abondante, compétitive et décarbonée, ainsi que des sites clés en main.

C’est clair !

Ainsi, trente-cinq nouveaux sites ont été identifiés à proximité de son réseau de transport d’électricité.
Il est dans l’intérêt des industriels de disposer d’une électricité compétitive et dont les tarifs reflètent les coûts du nucléaire existant, mais il est aussi dans l’intérêt d’EDF d’encourager la demande d’électricité en base particulièrement adaptée à son outil de production nucléaire. C’est tout notre pays qui bénéficiera de ce grand accord gagnant-gagnant, essentiel à notre stratégie de réindustrialisation.
Le gouvernement soutient aussi l’électrification des transports, avec le bonus et le leasing social pour stimuler la demande de véhicules électriques fabriqués en Europe. Les entreprises sont financièrement incitées à électrifier leur flotte automobile, ce qui stimulera le marché des véhicules électriques d’occasion.
Dans le domaine du bâtiment, le gouvernement encourage partout où cela est techniquement possible l’installation de pompes à chaleur fabriquées en France, grâce aux aides de MaPrimeRénov’ et aux certificats d’économies d’énergie (C2E). Qu’elle soit géothermique ou aérothermique, la pompe à chaleur doit devenir une solution de référence en matière de chauffage et de climatisation des bâtiments, ce qui sera un atout puissant pour sortir progressivement de notre dépendance au gaz et au fioul.
Nous mettons donc en œuvre des politiques publiques en faveur de l’électrification, qui doivent conduire à une augmentation de la consommation finale d’électricité dans notre pays et mettre fin à la stagnation que nous observons depuis 2010.
Si toutefois le développement de la production devait être plus rapide que celui de la demande française, l’exportation continuerait à lui fournir des débouchés. Ce n’est pas ce que nous recherchons, mais, dans un pays dont la balance commerciale en la matière est très déficitaire, nous considérons que la surproduction est un mal moindre que la sous-production et la menace du blackout, dont les conséquences ont encore été éprouvées ce matin dans la péninsule ibérique.
L’électrification des usages n’améliorera pas notre souveraineté énergétique si nous ne sommes pas capables de produire suffisamment d’électricité sur notre sol.
Sous nos pieds et au-dessus de nos têtes se trouvent plusieurs gisements, plusieurs sources possibles. Chacune devra être jugée à l’aune de quatre critères préalablement énoncés, en toute transparence et en toute objectivité : il s’agira de vérifier si l’énergie produite est souveraine, abondante, compétitive et décarbonée ? Si oui, nous devons investir. Sinon, nous n’hésiterons pas à réorienter notre investissement.
Décarbonée, souveraine, abondante, compétitive : l’énergie nucléaire remplit tous les critères énoncés, c’est pourquoi elle constitue le socle de notre mix énergétique. L’énergie nucléaire assure aujourd’hui 67 % de notre production électrique.
L’énergie nucléaire est assurément décarbonée. C’est parce que nous disposons du nucléaire que notre système électrique actuel a l’un des taux de CO₂ par kilowattheure produit les plus bas au monde : 21,3 grammes par kilowattheure, contre 350 grammes par kilowattheure pour nos voisins allemands, qui se sont privés de cet atout nucléaire.
Il s’agit d’une énergie souveraine : la France a développé dans le domaine du nucléaire une filière industrielle nationale complète, qui lui permet de maîtriser la conception et la construction de ses propres installations de production d’électricité, d’enrichissement d’uranium et de fabrication puis de recyclage du combustible. Le nucléaire permet à la France d’être indépendante…

Indépendante de la Russie ?

…et est une force considérable pour notre souveraineté énergétique.
Certes, nous n’avons plus de mines actives sur notre sol et dépendons d’autres pays,…

Ah !

…tels le Kazakhstan, le Canada, l’Australie, l’Ouzbékistan ou encore la Namibie.

Et la Russie ? Vous oubliez la Russie !

Néanmoins, nous disposons de stocks importants d’uranium sur notre sol, qui nous garantissent plusieurs années de combustible. Le Conseil de politique nucléaire présidé mi-mars par le président de la République a validé une stratégie de développement des activités minières d’Orano.
Il s’agit enfin d’une énergie compétitive : nos centrales ont été construites de façon remarquable, pour l’essentiel en l’espace de 15 ans, et sont aujourd’hui largement amorties.
Le coût de production complet de l’électricité nucléaire a été estimé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) autour de 60 euros le mégawattheure, ce qui est particulièrement compétitif et explique que l’électricité soit moins chère chez nous qu’ailleurs en Europe. Le nucléaire ne coûte rien à nos finances publiques. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Grâce à l’Arenh !

Rien, vraiment ?

On va vous expliquer !

Nous devons aussi être lucides : notre parc nucléaire vieillit et fait face à des aléas techniques, comme en 2021 et en 2022 avec la crise induite par le phénomène de corrosion sous contrainte. Il nous faut donc à la fois tout mettre en œuvre pour que le parc existant atteigne l’âge de 60 ans –⁠ et le dépasse si possible – en respectant les exigences de sûreté, mais aussi préparer dès à présent la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, pour prévenir l’effet falaise, éviter de voir notre production chuter drastiquement, éviter d’être pris de vertige à la vue de l’abîme qui se creuserait alors sous nos pieds.
Au regard de ces considérations, il est juste que nous investissions dans cette filière. Il est juste que nous fassions le choix, déjà affirmé par le président de la République, d’une relance du nucléaire, déterminée et continue.
Le gouvernement soutient donc fermement la prolongation de la durée de vie des centrales existantes et le développement du programme EPR 2, qui vise à construire six nouveaux réacteurs pressurisés européens de forte puissance, à Penly, à Gravelines et au Bugey, pour une première mise en service d’ici à 2038.
Ces réacteurs seront plus coûteux que les réacteurs existants déjà amortis,…

Ah bon ? Je croyais que le nucléaire était gratuit.

On l’imagine sans peine !

…mais ils devront permettre de produire une électricité au prix maximal de 100 euros le mégawattheure.

Ah quand même !

Dans les années à venir, ce programme sera la priorité d’EDF, qui doit démontrer sa maîtrise industrielle avant d’envisager la construction de nouveaux réacteurs. On estime qu’il devrait y avoir quatorze nouveaux réacteurs d’ici à 2050 –⁠ leur coût unitaire devant baisser grâce à l’effet de série.
Voilà une illustration éloquente de la nécessité et de l’urgence d’une nouvelle PPE : celle de 2020 prévoyait la fermeture de quatorze réacteurs, alors que nous envisageons la création de quatorze réacteurs. En cinq ans, le paysage a totalement changé.

Bravo !

Nous devons également repousser la frontière technologique du nucléaire, en encourageant le développement des projets français de petits réacteurs modulaires (SMR). Le programme France 2030 nous offre une place de choix dans la course mondiale et nous pouvons espérer la mise en service du premier dès 2030.

Il y a urgence !

Il nous faut également progresser dans la fermeture du cycle nucléaire, ce qui passe notamment par le développement d’installations de traitement-recyclage et de réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, ainsi que l’a décidé le dernier Conseil de politique nucléaire.
Selon certains, nous pourrions nous en tenir là, en considérant que la source d’énergie nucléaire est suffisamment abondante pour répondre à tous nos besoins. En chercher une autre reviendrait selon eux à provoquer volontairement une surproduction destructrice pour notre équilibre énergétique.

Allez le dire aux Espagnols !

Nous ne manquerons sans doute pas d’électricité à court terme, mais nous considérons que mener une politique énergétique est une responsabilité de long terme. Une telle politique exige de se projeter dans le temps : l’augmentation de la demande liée à la politique volontariste d’électrification des usages et la diminution inéluctable de la production d’électricité des centrales nucléaires existantes, qui ne sont pas éternelles, constituent un double défi considérable.
Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous réveiller au dernier moment, en constatant que nous n’avons rien fait pour entretenir et construire le parc de production d’électricité de 2050 et au-delà. Nous ne pouvons pas sacrifier le long terme au court terme, en nous reposant sur nos lauriers…

Pourtant ça y ressemble !

…ou plutôt sur les efforts de nos prédécesseurs, en particulier les auteurs du plan Messmer.

Pierre Messmer, ancien président du conseil régional de Lorraine, originaire de Moselle !

Nous devons donc penser notre équilibre énergétique de manière dynamique, en continuant de diversifier les sources de production d’électricité. Le mix électrique qui nous paraît le plus à même d’assurer l’indépendance énergétique de la France suppose d’associer à cette première orientation pronucléaire, une deuxième : le soutien raisonné aux énergies renouvelables. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
« Raisonné », ici, veut dire que ce soutien doit être apporté progressivement, en fonction des quatre critères précédemment énoncés : les énergies renouvelables garantissent-elles une énergie décarbonée ? Oui.
Une énergie abondante ?

Non.

La question qui se pose est plutôt celle de la disponibilité de ces énergies, qui sont intermittentes et donc non pilotables.
Pour certaines énergies renouvelables comme le solaire, les pics de production ne correspondent pas aux pics de consommation : pour des raisons que chacun comprend, le solaire produit surtout à la mi-journée,…

Sauf à Pau !

…à un moment où la consommation est plus faible. Pour traiter ce problème, il faut tout d’abord accentuer la flexibilité de nos usages et déplacer la demande vers les heures méridiennes, ce que permettra l’évolution prochaine des heures creuses. Il faut également développer les capacités de stockage. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Ça n’existe pas !

Roule ma poule !

Les énergies renouvelables sont-elles souveraines et compétitives ? J’aimerais ici soulever toutes les questions qui demeurent et auxquelles notre débat doit apporter des réponses.
Tout d’abord, le solaire. Force est de constater que nous ne maîtrisons pas la filière photovoltaïque.

À qui la faute ? Vous l’avez laissée mourir ! Quelle honte…

Nous importons aujourd’hui la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques, à 85 % en provenance de Chine, et notre déficit commercial dans ce domaine s’élevait à 1,1 milliard d’euros en 2024. Le gouvernement souhaite accompagner les projets de gigafactories pour localiser en France la production d’une partie des panneaux solaires que nous installons. Ces projets doivent encore être consolidés, mais ils sont essentiels pour que notre politique énergétique aille de pair avec notre politique industrielle.
En ce qui concerne la compétitivité, l’énergie photovoltaïque nous revient à environ 100 euros le mégawattheure quand elle est installée sur toiture, mais elle peut être très compétitive avec de grandes installations au sol dans des endroits très ensoleillés, comme nous le montre l’exemple de l’Espagne,…

Ce n’est pas le bon exemple !

…où cette énergie atteint un prix de 40 euros le mégawattheure. Une question écologique se pose cependant : sommes-nous prêts à accepter l’artificialisation de nos sols sur de grandes surfaces afin de développer une production massive d’énergie solaire très bon marché ?
L’autre grande source d’électricité renouvelable intermittente est l’éolien. L’éolien terrestre est doté d’équipements principalement importés. Il se révèle assez compétitif, entre 80 et 90 euros le mégawattheure,…

Mittal vous remercie !

…mais son acceptabilité diminue à mesure que le nombre d’éoliennes augmente. C’est pourquoi son développement ne peut être que mesuré et doit privilégier l’augmentation de puissance des champs éoliens existants.
L’éolien en mer est une filière dans laquelle la France est en retard par rapport à ses voisins de la mer du Nord, ce qui lui offre l’avantage de ne pas avoir essuyé les plâtres avec cette technologie.

Lamentable !

Aujourd’hui, une filière industrielle est en train de se développer, avec la fabrication de turbines, notamment au Havre, de pales d’éoliennes à Cherbourg, de sous-stations électriques à Saint-Nazaire, un projet d’usine de câbles sous-marins porté par Réseau de transport d’électricité (RTE) et des investissements importants dans plusieurs ports français. Est-elle compétitive, pour reprendre l’un des quatre critères exposés par le président de la République ? Oui, si l’on parle de l’éolien en mer posé, qui représente un coût total entre 70 et 80 euros le mégawattheure, en intégrant le coût du raccordement. Mais cette technologie, très adaptée à la mer du Nord, peu profonde, l’est beaucoup moins pour nos autres façades maritimes, surtout si l’on souhaite éloigner les éoliennes de la côte pour des raisons d’acceptabilité. Dans ce cas, c’est la technologie de l’éolien flottant, plus risquée et plus coûteuse –⁠ de l’ordre de 150 euros le mégawattheure, raccordement compris –, qui peut être envisagée. Dans ce domaine, la France se situe à la frontière technologique et nous avons besoin d’avancer avec mesure.
Le développement des énergies renouvelables va-t-il conduire à ajuster à la baisse la production électro-nucléaire, s’écartant ainsi de l’usage optimal de la capacité installée ? En raison de la part importante du nucléaire dans notre mix électrique à partir des années 1980, la modulation du nucléaire est une réalité déjà ancienne, permettant de suivre les variations de la consommation au sein d’une même journée. Mais dans un scénario où la consommation d’énergie resterait atone et où la production bas-carbone augmenterait, nous ne savons pas encore quelles seraient ses conséquences précises, relève RTE, qui doit rendre à l’automne une étude sur le sujet. En revanche, nous savons que si nous parvenons à électrifier massivement nos usages et que si nous réussissons notre réindustrialisation, alors le nucléaire devra beaucoup moins moduler à la baisse. Le sujet est complexe.

C’est compétitif, le nucléaire !

Des analyses techniques précises doivent être conduites, prenant en compte les interconnexions avec nos voisins européens. Ce qui est certain, c’est que nous devons réussir l’électrification de nos usages pour augmenter la demande électrique et limiter les effets de concurrence entre les énergies renouvelables et le nucléaire, de sorte qu’il n’y ait plus de guerre des énergies décarbonées, comme le rappelait le président de la République dans le discours de Belfort de février 2022, refusant d’opposer le nucléaire aux énergies renouvelables. La véritable priorité est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées, encore majoritaires dans notre consommation énergétique –⁠ cette affirmation mérite, je crois, approbation sur tous les bancs.
Je n’oublie pas, dans ce mix d’énergies renouvelables, nos barrages hydroélectriques, source, au sens littéral, d’énergie, qui nous permettent de produire rapidement –⁠ j’insiste sur ce terme – de grandes quantités d’électricité. Il est nécessaire de relancer les investissements dans cette énergie particulièrement vertueuse, ce qui suppose de sortir du contentieux qui nous paralyse avec la Commission européenne depuis plus de quinze ans. Je salue, à ce titre, les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, qui mènent une mission parlementaire sur le sujet dont les conclusions seront rendues dans les prochains jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
L’hydroélectricité est, à ce jour, le moyen le plus efficace pour stocker de grandes quantités d’électricité, grâce aux stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP, qui permettent de remonter l’eau la nuit, grâce à l’électricité nucléaire, et de la turbiner le jour quand la demande est plus importante. L’hydroélectricité est une énergie souveraine, qui permet d’assurer entre 10 et 15 % de notre production électrique, en fonction des années et de la météo, et dont la flexibilité est essentielle au bon fonctionnement de notre système électrique.
Enfin, viendra un jour où nous n’aurons plus à en parler : la dernière source d’électricité dont nous disposons, ce sont les énergies fossiles, bien qu’elles soient marginales dans notre mix électrique –⁠ moins de 4 % de notre production totale d’électricité. La France est engagée dans l’arrêt de l’ensemble de ses centrales à charbon d’ici à 2027, conformément à l’engagement pris par le président de la République de sortir notre pays de la dépendance aux énergies fossiles d’ici à 2050. À ce titre, le gouvernement a soutenu la proposition de loi permettant la conversion au gaz de la centrale à charbon de Saint-Avold…

C’est très important !

…et il convient désormais de traduire cela dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie. En effet, le gaz émet deux à trois fois moins de CO₂ que le charbon pour produire la même quantité d’électricité, et encore moins si l’on recourt au biogaz issu de la biomasse. Les centrales à gaz dont nous disposons n’ont pas vocation à fonctionner beaucoup dans l’année, mais constituent des moyens de production très flexibles, très utiles, en complément des barrages hydroélectriques, pour absorber les variations de la demande ou de l’offre d’électricité.
Pour finir le panorama de notre politique énergétique, il convient de traiter les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité ou par la chaleur renouvelable. Il s’agit notamment de certains usages industriels ou du transport lourd. Nous nous appuierons sur le biogaz, les biocarburants, les carburants de synthèse et l’hydrogène –⁠ permettant le stockage direct de l’électricité non dépendante des réseaux – en veillant à maintenir notre souveraineté et notre capacité industrielle. Le développement de ces énergies doit se poursuivre dans nos territoires tandis que leur usage sera prioritairement orienté vers ces secteurs dans lesquels elles sont la seule solution alternative viable aux fossiles.
Telles sont, dans le débat qui s’ouvre, les orientations du gouvernement et les questions qui demeurent. Je réaffirme qu’il s’agit bien d’un débat et que nous serons très attentifs aux arguments avancés par ceux qui y participeront. Car c’est d’arguments, fondés sur des faits et des données objectives, que nous avons besoin. Si des faits ou des arguments fondés nous ont échappé, alors nous les intégrerons à notre raisonnement sans mauvaise grâce ni hésitation. Le débat parlementaire qui s’ouvre permettra, nous le croyons, de parvenir à une vision plus complète et plus sûre de cette question difficile.
Mais le gouvernement souhaite également qu’un groupe de travail soit missionné pour mener des auditions et des études complémentaires sur notre avenir énergétique. Ce groupe de travail rendra ses conclusions à la fin du mois de mai. Sa direction sera confiée à deux parlementaires, Antoine Armand et Daniel Gremillet, qui ont fait preuve de leur attachement à la souveraineté énergétique de la France.

Ça garantit un pluralisme relatif !

Ses conclusions nous permettront d’avancer dans la définition de notre politique énergétique et permettront à cette assemblée d’examiner dans les meilleures conditions la proposition de loi du sénateur Gremillet dès le mois de juin. Elles permettront également au gouvernement de proposer ensuite une version améliorée et corrigée de notre prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.
Après l’examen de la proposition de loi, le décret sera publié d’ici à la fin de l’été afin d’apporter la visibilité nécessaire aux différentes filières industrielles de l’énergie. Les choix que nous arrêterons, parlement et gouvernement en coresponsabilité, engageront pour des décennies l’avenir de notre pays. Ils l’engageront sur l’un des principaux socles de notre équilibre économique, écologique et social. Ces décisions lourdes méritent d’être éclairées par un débat honnête et exigeant, guidé par la raison et le sens de l’intérêt général. C’est ce débat que nous ouvrons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Nous allons maintenant écouter les orateurs.
La parole est à Mme Marine Le Pen.

À bien des égards, combattre le système réserve des épreuves pour les patriotes que nous sommes. La plus amère de ces épreuves est paradoxale : quand l’avenir donne raison aux analyses du Rassemblement national, c’est hélas que les Français souffrent des échecs de leurs gouvernants, de leur incompétence et parfois de leur dogmatisme aveugle. Pour la prospérité de la France, pour le bien-être des Français, pour l’avenir de nos enfants et la protection de notre environnement, j’aurais préféré avoir tort. Oui, nous aurions aimé, monsieur le Premier ministre, chers collègues du parti unique, avoir eu tort sur l’impasse de la politique énergétique que vous avez tous menée depuis 2007 !

Si seulement Marine Le Pen n’avait pas voté la fermeture de la centrale de Fessenheim !

Vous avez réussi, LR, gauche et macronistes, ce que d’aucuns pensaient impossible : saborder le modèle énergétique français issu des Trente Glorieuses et du plan Messmer. Sans pétrole, sans gaz, sans uranium, notre pays avait pourtant bâti des champions mondiaux grâce au travail et au génie des Français : Total, Engie, EDF et tant d’acteurs industriels, tous abandonnés à l’avidité du mondialisme. Sous la coupe réglée de la Commission de Bruxelles, organe central de l’appauvrissement des peuples d’Europe, vous avez organisé l’explosion des taxes et des factures, vous avez saboté cet avantage compétitif unique pour notre économie, vous avez laissé piller ou mourir des technologies d’excellence.
Depuis 2007, le prix de l’électricité, du gaz et du fioul domestique a plus que doublé ; celui du gazole a augmenté jusqu’à 80 %, bien plus vite que les salaires et les retraites. Vous avez sciemment augmenté les factures au nom de l’écologie, associant les peurs de la fin du mois des familles françaises avec votre culpabilité de la « fin du monde ». Votre politique fut et reste cruelle, mais aussi inefficace. Les baisses de CO₂ constatées ne sont pas dues à des réussites technologiques ou à des comportements prétendument plus vertueux, mais à la ruine de notre industrie et de notre agriculture, ainsi qu’à l’appauvrissement de millions de Français.
Combien de familles ont été privées de se chauffer dignement, de se déplacer et même parfois de cuisiner au seul motif de satisfaire vos illuminations pénitentes, dont vous vous exonérez d’ailleurs dans vos propres vies ! Combien d’usines, d’artisans ou de commerçants ont fait faillite car vous les avez privés de notre avantage énergétique national au profit des règles européennes –⁠ pardon, des règles allemandes – du prix de l’électricité, auxquelles vous avez tout cédé ! Votre manipulation de la juste cause de l’écologie est d’ailleurs évidente puisque vous avez tout autant taxé l’électricité française, la plus vertueuse du monde.

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