Congrès du Parlement à Versailles - 17 mars 2003 - positionnement du sceau par le Président Debré | Copyright : Assemblée nationale Congrès du 17 mars 2003Organisation décentralisée de la RépubliqueLoi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la RépubliqueAccéder au dossier législatif
