L’amendement n°3369 déposé par le Gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 prévoit la révision des tarifs d’achat d'électricité par l’Etat, conclus dans des contrats antérieurs à 2010, pour certaines installations productrices d’énergie photovoltaïque. Si cette mesure peut représenter des économies au budget de l’Etat, elle aura d’importantes répercussions sur la filière photovoltaïque et, de manière plus générale, sur le développement des énergies renouvelables. En effet, c’est l’accompagnement de l’Etat auprès de la filière photovoltaïque entre 2006 et 2010 qui explique le faible coût actuel de l'énergie produite, mais la viabilité de cette filière n’a pu être atteinte qu’avec la contribution d’investisseurs privés, qui perçoivent aujourd’hui certains bénéfices liés à la prise de risque que représentent de tels projets innovants. Dès lors, la remise en cause des engagements de l’Etat avant l’échéance des contrats risque d’entraîner une défiance de la part des investisseurs envers le secteur des énergies renouvelables dans son ensemble, en contradiction avec les ambitions portées par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Le développement de certaines énergies renouvelables, telles que l’hydrogène décarboné, serait susceptible d’être freiné en raison d’une perte de confiance des investisseurs privés dans ce secteur. A terme, c’est l’ensemble des projets d’innovation qui pourraient être affectés par cette mesure entraînant de la perte de visibilité économique, alors que ces projets doivent être soutenus pour créer de la richesse et embaucher.

En outre, la remise en cause des tarifs d’achat d'électricité représente un risque économique pour les entreprises qui exploitent ces installations mais également pour l’ensemble des acteurs qui contribuent à la maintenance et à l’entretien de ces sites, occasionnant une possible destruction d’emplois et de perte de savoir-faire.

Dès lors, il est indispensable de poursuivre les investissements en faveur de la filière photovoltaïque, porteuse d’avenir pour l’emploi et pour la transition écologique, en assurant une stabilité des engagements de l’Etat.