J'ai voté en faveur de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Par ce vote favorable, j'ai souhaité envoyer un message fort aux deux pays africains partenaires de la France, que sont la République du Sénégal et la République du Bénin, avec lesquels des accords de travail et de coopération culturelle et scientifique ont été signés. Mais j'ai tenu, dans l'hémicycle, à rappeler le très fort attachement du Groupe Les Républicains, attachement que je partage, au principe d'inaliénabilité des collections muséales françaises, consacré dans son Code du Patrimoine. C'est après avoir obtenu l'inscription, introduite par voie d'amendement en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, de la mention de ce principe d'inaliénabilité dans les deux articles du projet de loi, que j'ai construit ma position de vote favorable.

Dans la mesure où ce projet de loi a un objet limité et ciblé, avec un processus de restitution à destination de deux pays et qui concerne une liste de biens culturels précise (26 objets) dûment annexée au présent projet de loi, il nous semble apporter des garanties de nature à lever les inquiétudes qui avaient pu naître à la lecture du rapport remis au Président de la République par Mme Savoy et M. Sarr. Il ne s'agit ni d'une loi-cadre ni d'un texte modifiant le Code du Patrimoine français, ce à quoi je me serais opposée avec détermination, mais d'une législation "ad hoc" au cas par cas.