Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est un pas supplémentaire dans l’arsenal législatif qui permet de réduire encore davantage notre impact environnemental.

Parmi les chapitres abordés, le logement est l’une des thématiques principales de ce projet de loi. Le texte prévoit de nouvelles mesures en termes de rénovation énergétique et de salubrité des habitats. Je me réjouis particulièrement de ces avancées qui permettront de mieux lutter contre les passoirs énergétiques, avec à la clé aussi, un gain de pouvoir d’achat pour les occupants des logements. Ces incitations à la rénovation des bâtiments sont ambitieuses et permettront aux logements d’avoir une performance énergétique en phase avec les exigences de sobriété qu’impose le dérèglement climatique.

Cependant, je regrette que la lutte contre la pollution à l’amiante ne soit pas prise en compte dans ce projet de loi. L’exposition à cet isolant a entrainé la mort de 35 000 personnes en France, entre 1965 et 1995, et entre 50 000 et 100 000 décès supplémentaires sont encore attendus d'ici à 2025.

Des avancées notables sont à relever ces dernières années comme son interdiction depuis 1997, et la mise en place d’une subvention par l’ANAH aux propriétaires, pour la réalisation d'un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante.

Pour autant, il n’existe aucune obligation pour le propriétaire privé d’effectuer des travaux de désamiantage avant de louer son bien ou de le vendre, ni même au nouveau possédant qui acquiert un bien immobilier.

Il faut le dire, le coût d’un désamiantage reste particulièrement élevé, en moyenne 3 225€ TTC, ce qui est un vrai frein pour effectuer les travaux. La législation n’est à ce jour pas assez contraignante et les aides publiques trop faibles pour inciter au désamiantage.

Le nouvel élan apporté par ce projet de loi à la rénovation énergétique des logements doit être l’occasion d’insuffler une politique ambitieuse de désamiantage des bâtiments encore trop nombreux en France, et qui présentent de réels risques pour la santé publique.