Intégration des indemnités versées au titre de l’activité partielle dans le calcul du plafonnement de l'intéressement

La loi Pacte a modifié les modalités de plafonnement de l’intéressement dans les entreprises qui ne doit pas dépasser 20% de la rémunération brute versée annuellement. Or, les indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle sont assimilées à des revenus de remplacement, et sont donc exclues de la rémunération brute annuelle prise en compte pour déterminer le plafond de l’intéressement au sein de chaque entreprise. Etant donné le recours important des entreprises au chômage partiel au cours des derniers mois, notamment lors du confinement en début d’année, de nombreuses entreprises vont être limitées en matière de versement de l’intéressement à leurs collaborateurs, alors qu'il s'agit pourtant d'un outil valorisant le travail réalisé et de fidélisation du personnel. Dans le contexte de difficultés de recrutement actuel, l’intégration temporaire dans la base de calcul du plafonnement de l’intéressement, des indemnités versées au titre de l’activité partielle est une priorité, et permettrait de soutenir et de renforcer le pouvoir d’achat des collaborateurs bénéficiant de l’intéressement.