Date : 22 novembre 2021
Cible : Sur l'ensemble du texte

Oui à la protection des animaux ! Oui à la fin des pratiques et des activités qui les font souffrir !

Ce texte apporte de réelles avancées dans la lutte contre la maltraitance animale et ouvre la voie à une meilleure prise en compte du bien-être animal. Je souhaite particulièrement saluer les progrès en matière de répression de la maltraitance des animaux de compagnie, de lutte et de prévention contre l’abandon autant qu’en matière d’encadrement de la gestion des refuges.

Quelques points de vigilance me semblent néanmoins devoir être soulevés quant aux risques de dérives de la loi :

Un premier risque concerne l’article (4 quater) visant la détention des animaux non domestiques par l’établissement d’une liste positive. Cet article m’interroge en particulier sur les conséquences pour nos concitoyens pratiquant la détention amateure d’oiseaux non domestiques. L’objectif de ce loisir n’est pourtant pas l’élevage et la vente et, dans l’immense majorité des cas, se pratique avec une grande attention portée aux oiseaux hors cadre professionnel. Par l’instauration d’un système d’interdiction par principe, d’autorisation par exception, ces nouvelles exigences pourraient décourager certains au motif de vouloir réguler ceux qui font du tort à l’animal. Il aurait ainsi été préférable, dans l’esprit des dispositifs de la lutte contre la maltraitance, de renforcer les sanctions pour les mauvaises pratiques. Même si l’article prévoit une certaine souplesse, les décisions prises à l’issue d’un processus bureaucratique, viendront pénaliser et mettre dans l’insécurité ces amateurs d’oiseaux alors même que nombre de ces volatils, nés de l’élevage, n’ont plus capacité à être remis en liberté.

Un second risque concerne les dispositions qui peuvent impacter les agriculteurs-éleveurs dans les interventions et soins apportés. Si les élevages où se concentrent des effectifs très importants – bien au-delà des pratiques habituelles de la plupart des exploitations – doivent faire l’objet de régulation, il semble falloir prendre gare à ce que ce projet de loi ne vienne pas rendre difficile les élevages qui font aujourd’hui l’activité de nos territoires et qui participent à nourrir les Français. Si il faut se féliciter de la version de compromis qui extrait (article 11 ter) l’insémination artificielle des atteintes sexuelles, il faut rester vigilant sur des interprétations légales qui iraient au-delà de l’esprit de la loi au regard de la diversité des pratiques d’élevage (traite, castration, etc.).

Ainsi, parce que le texte apporte de réels progrès, il ne me paraît certainement pas opportun de m’y opposer. Toutefois, parce qu’il présente des risques, en particulier pour différentes activités liant l’homme à l’animal en milieu rural, un blanc-seing ne me semble pas plus pertinent. Aussi, une abstention vigilante – emportant une obligation de suivi de la mise en œuvre règlementaire et judiciaire des nouvelles dispositions – me paraît s’imposer à titre personnel dans une double philosophie de protection des animaux et de préservation de l’activité agricole et des loisirs respectueux de ces mêmes animaux.