Date : jeudi 20 février 2020
Cible : Sur l'ensemble du texte

Sur le fond, cette réforme pose la base d’un nouveau contrat social. Les objectifs originels sont atteints dans la proposition du gouvernement : un système par répartition universel à points, plus solidaire, plus équitable, plus solide. Je soutiens cette loi et les évolutions proposées par le MoDem. En, particulier, je tiens à souligner la thématique des départs progressifs à la retraite pour les séniors au profit notamment du tutorat des jeunes. J’ai pu en tant que chef d’entreprise mesurer combien cette démarche est profitable à l’entreprise (qui gère mieux ses transitions), au jeune (qui a plus de chances de succès), mais aussi au sénior qui ressent son utilité réelle avant de quitter définitivement son entreprise. C’est une priorité concrète que les gouvernements à venir devront savoir mettre en œuvre.
 
En fait, cette réforme constitue une rupture véritable qu’aucun gouvernement n’a osé mener. L’exemple le plus criant des renoncements successifs est celui de la fin des régimes spéciaux : les gouvernements ont à chaque fois reculé, les parlements ont laissé faire, les grévistes ou les syndicats les plus durs ont fait plier les ministres les plus hardis. A tel point que ces renoncements ont incarné l’impossibilité de la France à se réformer. A nous donc de relever le défi de mener ce projet à bien, dans le respect du rôle du Parlement qui saura pleinement y contribuer.
 
Après des appels à une grève illimitée qui s’est finalement arrêtée d’elle-même, après des manifestations qui se sont étiolées, après des annonces tonitruantes de syndicats extrémistes, voici maintenant l’obstruction parlementaire.
S’opposer est un droit. Les oppositions sont les garantes de la démocratie, sont vigiles et dénoncent les abus des majorités ; elles peuvent contribuer et enrichir les textes, elles doivent sans cesse rappeler aux majorités qu’elles ne sont pas toutes-puissantes.
Mais faire obstruction est un abus de pouvoir parlementaire. C’est vouloir enliser le Parlement sous des amendements qui n’ont aucun autre objet que de le paralyser. C’est nier le débat au détriment de propositions véritables d’amélioration, en provenance d’autres parlementaires de la majorité ou de l’opposition. L’obstruction est le signe d’un mépris pour ce qu’est le Parlement et la qualité du débat parlementaire. Nous y sommes confrontés ; à tous les démocrates de la majorité comme de l’opposition d’y faire face.
 
C’est le double défi de nos débats au Parlement sur cette loi : d’une part, apporter des évolutions au texte et montrer que le Parlement est utile et apporte une valeur ajoutée aux textes que lui soumet le gouvernement. D’autre part, contrer l’obstruction qui, s’il elle le peut, poussera le gouvernent à l’utilisation du 49.3 à laquelle la majorité se résoudrait mais qui scellerait l’échec de notre processus parlementaire. Rien n’est pire qu’un exécutif devant venir au chevet de débats parlementaires embourbés.
 
Le nouveau Règlement intérieur nous apporte à ce titre trois innovations que nous nous devons d’utiliser à plein. La première est la possibilité de ne défendre qu’une fois par groupe les amendements identiques des groupes qui créent l’obstruction et la revendiquent. La seconde est le recentrage des rappels au règlement vers ce qu’ils sont réellement et la possibilité pour le Président de séance de mettre un terme aux rappels au règlement fictifs ou erronés. La troisième enfin concerne la limitation des suspensions de séance à deux par groupe et par séance.
 
Nous devons pleinement utiliser ces nouvelles dispositions pour limiter l’obstruction, assainir le débat parlementaire, et lui permettre d’exprimer sa vraie valeur ajoutée. C’est ce que les parlementaires sincères qui défendent notre institution démocratique peuvent légitimement attendre d’un débat que deux groupes d’opposition voudraient transformer en une guérilla parlementaire qui ne sert à mon sens ni la cause parlementaire, ni l’image de ceux qui la mènent.