Aujourd’hui, la recrudescence du démarchage téléphonique devient un véritable fléau qui altère la qualité de vie au quotidien de nombreux Français.

La grande majorité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles et isolés, reçoit fréquemment des appels téléphoniques liés à des pratiques de démarchage commercial non désirées, souvent pour des secteurs d’activité des travaux de la maison, de la rénovation thermique et énergétique, des fournisseurs d’énergie, ou encore des assurances… Secteurs qui concentrent d’ailleurs un nombre important de litiges de consommation.

Face à l’exaspération croissante des Français, les pouvoirs publics ont créé en 2014 Bloctel, une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception de certains cas énumérés par la loi.

Pourtant, plus de quatre ans après sa mise en place, ce dispositif de lutte contre le harcèlement commercial s’avère inefficace, notamment en raison de dérogations trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives, et concentre un grand nombre de critiques de la part de nos concitoyens.

Face à ces constats, cette proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux s’avère la bienvenue pour mieux protéger les droits des consommateurs, sans toutefois pénaliser les acteurs respectueux de la loi.

Cette proposition de loi ne retient ainsi pas l’« opt-in », l’interdiction du démarchage téléphonique pour le remplacer par un système de consentement express préalable, mais conserve le système de l’« opt-out », qui a le mérite de lutter contre des appels intempestifs et répétés tout en garantissant la pérennité d’un secteur économique.

En effet, inscrire l’« opt-in » dans la loi reviendrait à sanctionner certaines entreprises vertueuses avec de graves conséquences économiques, étant donné que les appels de démarchage impliquent, directement et indirectement, plusieurs milliers d’emplois. Ces pratiques de démarchage sont d’ailleurs souvent assurées par des jeunes qui bénéficient d’une porte d’entrée dans le monde du travail. Par ailleurs, le démarchage téléphonique est aussi nécessaire à la survie des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), pour qui la publicité dans la presse écrite, par affichage ou par radio, est plus difficilement accessible d’un point de vue financier.

Ainsi, cette proposition de loi prévoit des dispositifs intéressants comme le fait que lors d’une campagne de démarchage téléphonique, l’appelant ait à se présenter de façon claire et précise au téléphone et à rappeler au consommateur qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à savoir Bloctel.

L’interdiction du démarchage téléphonique pour les professionnels dans le secteur de la rénovation énergétique, l’engagement de la responsabilité des professionnels ayant tiré profit de pratiques de démarchage téléphonique illicites, le renforcement des sanctions administratives contre les contrevenants, y compris pour les appels automatisés, ou encore la possibilité pour les opérateurs de communications électroniques de suspendre l’accès à un numéro surtaxé à un service fraudeur, sont à saluer.

Toutefois, au-delà de cette proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, il conviendra également de renforcer les moyens humains, techniques et financiers de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour accentuer les contrôles, améliorer le partage d’informations avec les opérateurs de communications électroniques et faire appliquer les sanctions administratives.

Enfin, s’il s’avérait à l’avenir que la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude et les abus n’étaient toujours pas respectés, il conviendra alors d’interdire totalement le démarchage téléphonique non désiré en passant par le système de l’« opt-in », comme c’est déjà le cas par exemple pour les courriers électroniques ou SMS indésirables et dans d’autres pays européens.

Afin de préserver la vitalité économique des entreprises qui exercent leur activité en toute légalité, il est donc indispensable que toutes les entreprises se mettent en conformité avec la législation dans les meilleurs délais.