Photo de monsieur le député Loïc Kervran
M. Loïc Kervran
Date : 24 novembre 2021
Cible : Proposition de loi 4699 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Liens contractuels, suspendus pour la durée du mandat mais susceptibles d'être réactivés à l'issue, avec un acteur du marché de la banque et de l'assurance

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Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
M. Christophe Lejeune
Date : 23 novembre 2021
Cible : Proposition de loi n4623 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

Lecture : Première lecture

Instance : Séance publique

Déport eu égard à ma profession d'assureur. 

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Photo de madame la députée Delphine Batho
Mme Delphine Batho
Date : 22 novembre 2021
Cible : Audition suivie d'un vote, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

Lecture : Sans Objet

Instance : Commission

L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine est l'employeur de mon conjoint. Je souhaite donc faire usage de la faculté prévue par l'alinéa 2 de l'article 80-1-1 du Règlement en ne participant ni à l'audition ni au vote de la Commission des Affaires Économiques dont je suis membre.

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Photo de madame la députée Marie Silin
Mme Marie Silin
Date : 6 octobre 2021
Cible : Rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Sans Objet

Instance : Commission
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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
M. Alexandre Holroyd
Date : 4 mars 2021
Cible : Article 23 et 23 du Projet de loi Climat et résilience

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission
Voir le déport de M. Alexandre Holroyd
Photo de madame la députée Maud Gatel
Mme Maud Gatel
Date : 17 février 2021
Cible : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission
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Photo de madame la députée Josette Manin
Mme Josette Manin
Date : 28 mai 2020
Cible : Accès à un collaborateur

Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Retenu en territoire ultramarin, je souhaite permettre l.acces de mon bureau à mon collaborateur 

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Mme Marie-France Lorho
Date : 28 mai 2020
Cible : n°3014 Pôle public du médicament

Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique

Le travail de délégué médical de Mme le député risquerait d'entraîner des possibles accusations de conflit d'intérêt. Le député préfère se retirer.

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Photo de monsieur le député Jacques Maire
M. Jacques Maire
Date : 28 février 2020
Cible : Projet de loi n°2623 instituant un système Universel de retraite articles 13, 15 et 65

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Suite à la consultation de la déontologue, et du fait de ma détention d'actions AXA pour 17699 actions attribuées quand j'étais cadre dirigeant du groupe, j'ai décidé de ne pas prendre part au débat ni au vote des 3 articles ayant un lien, même très ténu, avec les produits d'assurance retraite.

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
M. Christophe Blanchet
Date : 13 novembre 2019
Cible : Article 13 du projet de loi N° 2401 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Portée : Prendre la parole sans prendre part aux votes

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Ayant exercé l'activité commerciale de débit de boissons pendant vingt ans et de représentant syndical de la profession pendant plus de dix ans et étant encore associé dans un commerce débit de boisson familial, sans en être gérant, j'ai cru bon d'aller consulter la déontologue de l'Assemblée nationale afin de respecter pleinement le nouveau réglement intérieur entré en vigueur début octobre. J'ai conclu de ces échanges qu'il n'était pas souhaitable que je prenne part aux votes concernant l'article 13 de ce projet de loi ainsi qu'à l'amélioration de cet article par voie d'amendement. Pour autant, cela ne m'interdit pas de prendre part aux discussions sur cet article en séance afin de partager mon expérience de terrain au même titre que n'importe quel autre parlementaire qui interviendrait sur des textes qui concernent un sujet qu'il maitrise.

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