Cible :Projet de loi n°2623 instituant un système Universel de retraite articles 13, 15 et 65
Portée :Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :Toutes lectures restantes
Instance :Séance publique et Commission
Suite à la consultation de la déontologue, et du fait de ma détention d'actions AXA pour 17699 actions attribuées quand j'étais cadre dirigeant du groupe, j'ai décidé de ne pas prendre part au débat ni au vote des 3 articles ayant un lien, même très ténu, avec les produits d'assurance retraite.
Cible :Article 13 du projet de loi N° 2401 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Portée :Prendre la parole sans prendre part aux votes
Lecture :Toutes lectures restantes
Instance :Séance publique et Commission
Ayant exercé l'activité commerciale de débit de boissons pendant vingt ans et de représentant syndical de la profession pendant plus de dix ans et étant encore associé dans un commerce débit de boisson familial, sans en être gérant, j'ai cru bon d'aller consulter la déontologue de l'Assemblée nationale afin de respecter pleinement le nouveau réglement intérieur entré en vigueur début octobre. J'ai conclu de ces échanges qu'il n'était pas souhaitable que je prenne part aux votes concernant l'article 13 de ce projet de loi ainsi qu'à l'amélioration de cet article par voie d'amendement. Pour autant, cela ne m'interdit pas de prendre part aux discussions sur cet article en séance afin de partager mon expérience de terrain au même titre que n'importe quel autre parlementaire qui interviendrait sur des textes qui concernent un sujet qu'il maitrise.
