Liste des déports

Liens contractuels, suspendus pour la durée du mandat mais susceptibles d'être réactivés à l'issue, avec un acteur du marché de la banque et de l'assurance

Déport eu égard à ma profession d'assureur. 

L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine est l'employeur de mon conjoint. Je souhaite donc faire usage de la faculté prévue par l'alinéa 2 de l'article 80-1-1 du Règlement en ne participant ni à l'audition ni au vote de la Commission des Affaires Économiques dont je suis membre.

Le travail de délégué médical de Mme le député risquerait d'entraîner des possibles accusations de conflit d'intérêt. Le député préfère se retirer.

Suite à la consultation de la déontologue, et du fait de ma détention d'actions AXA pour 17699 actions attribuées quand j'étais cadre dirigeant du groupe, j'ai décidé de ne pas prendre part au débat ni au vote des 3 articles ayant un lien, même très ténu, avec les produits d'assurance retraite.

Ayant exercé l'activité commerciale de débit de boissons pendant vingt ans et de représentant syndical de la profession pendant plus de dix ans et étant encore associé dans un commerce débit de boisson familial, sans en être gérant, j'ai cru bon d'aller consulter la déontologue de l'Assemblée nationale afin de respecter pleinement le nouveau réglement intérieur entré en vigueur début octobre. J'ai conclu de ces échanges qu'il n'était pas souhaitable que je prenne part aux votes concernant l'article 13 de ce projet de loi ainsi qu'à l'amélioration de cet article par voie d'amendement. Pour autant, cela ne m'interdit pas de prendre part aux discussions sur cet article en séance afin de partager mon expérience de terrain au même titre que n'importe quel autre parlementaire qui interviendrait sur des textes qui concernent un sujet qu'il maitrise.