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M. Xavier AlbertiniDate : 2 avril 2024Cible : Pn confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionMon activité professionnelle d'avocat que je pratique toujours m'empêche de participer à l'examen de la proposition de loi "confidentialité des consultations des juristes d'entreprise" qui vient le 30 avril en séance.
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Mme Claire Colomb-PitollatDate : 11 mars 2024Cible : Proposition de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionJ'ai travaillé pendant 8 ans en ingénierie nucléaire au sein d'EDF. Pendant cette période, j'ai pris en charge des dossiers de qualification de matériels classés de sureté et des études de modifications du parc en fonctionnement incluant des matériels classés de surété. J'ai ainsi eu, à de nombreuses reprises, à mener des études destinées à l'IRSN et l'ASN dont l'organisation est au coeur de la proposition de loi en référence.
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Mme Claire Colomb-PitollatDate : 11 mars 2024Cible : Réforme des retraites
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionÉtant agent des IEG, mon déport concerne tous les Amendements de l'article 1 relatifs aux IEG
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M. Philippe LatombeDate : 16 janvier 2024Cible : Audition de Mme Marie-Laure DENIS et vote sur le proposition de nomination de Mme DENIS comme présidente de la CNIL
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Sans Objet
Instance : CommissionEtant commissaire à la CNIL, Monsieur Latombe se déporte pour l'audition le 17/01/2024 de madame Marie-Laure Denis et le vote suivant concernant la proposition de nomination de Mme Denis à la présidence de la CNIL.
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Mme Eva SasDate : 23 novembre 2023Cible : proposition de loi n° 1788 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionLien familial avec un cadre d'une entreprise concurrente de la RATP.
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M. Gilles Le GendreDate : 5 octobre 2023Cible : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - article 15
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publiqueEn raison de la fonction de cadre de mon épouse à la Française des Jeux, je souhaite me déporter de cet article 15 afin d'éviter tout conflit d'intérêt potentiel avec cet article qui porte sur les jeux numériques en ligne.
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M. David AmielDate : 4 octobre 2023Cible : Projet de loi, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : article 4AC
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et Commission -
Mme Louise MorelDate : 22 juin 2023Cible : Industrie Verte
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionConflit d'intérêt d'ordre familial.
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M. Henri AlfandariDate : 12 juin 2023Cible : Article 1er, Article 2, Article 2 bis, Article 2 ter, Article 2 quater, Article 2 quinquies, Article 2 sexies, Article 2 septies, Article 2 octies, Article 2 nonies, Article 2 decies, Article 2 undecies, Article 2 duodecies, Article 3, Article 3bis, Artic
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique -
M. Pierre DharrévilleDate : 12 mai 2023Cible : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionMon épouse étant salariée d'une entreprise potentiellement concernée par la loi, je choisis de me déporter, par précaution à l'égard de tout conflit d'intérêt putatif.
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M. Denis MasségliaDate : 4 mai 2023Cible : Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionJe suis actuellement en disponibilité de l'entreprise Thales : or, comme vu avec le déontologue de l'Assemblée nationale, certains articles du projet de loi de programmation militaire sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les activités des entreprises oeuvrant dans le secteur de la défense et de la sécurité, à l’instar de Thales. Afin donc de prévenir toute situation qui pourrait être assimilée à un conflit d'intérêts, je souhaite ne pas prendre au vote sur ce texte de loi.
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M. Karl OliveDate : 7 avril 2023Cible : Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publiqueSur la base de l’article 80-1-1 du Règlement, une demande de déport pour le titre 3 de la proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.