Cible :Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - article 15
Portée :Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :Première lecture
Instance :Séance publique
En raison de la fonction de cadre de mon épouse à la Française des Jeux, je souhaite me déporter de cet article 15 afin d'éviter tout conflit d'intérêt potentiel avec cet article qui porte sur les jeux numériques en ligne.
