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Assemblée nationale
Index des déports
Déport de Mme Félicie Gérard
Mme Félicie Gérard
Date :
8 février 2023
Cible :
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Portée :
Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :
Toutes lectures restantes
Instance :
Séance publique et Commission
Conflit d’intérêts lié à l’exercice d’une activité professionnelle
