M. Gabriel Amard
Date : 25 janvier 2023
Cible : Fusions des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

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Instance : Séance publique et Commission

Du fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse .