Déport de M. Gabriel Amard

M. Gabriel Amard

Date : 27 mars 2023

Cible : PPL portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n°676)

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

Lecture : Toutes lectures restantes

Instance : Séance publique et Commission

Du fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse.