Date : 1 décembre 2022
Cible : Projet de Loi portant accélération de la production d'énergies renouvelables- Article 1er Quater A : amendements n°2282, n°2230 - après l'article 28 : amendements n° 1 et n°2

Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

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Instance : Séance publique et Commission

Présidente de l'Association INES PFE (plateforme formation évaluation de l'Institut National de l'Energie Solaire) jusqu'en juillet 2021, je suis toujours administratrice de cette asoociation qui propose des formations pouvant s'adresser aux architectes et aux architectes et urbanistes d'État. 

Ces amendements visant à intégrer la question de l'intégration des énergies renouvelables et notamment du solaire, dans les formations dédiées aux ABF, De ce fait, j'ai préféré me déporter de ces amendements.

En date du 16 novembre, j'avais d'ailleurs par anticipation, interrogé le déontologue de l'Assemblée sur le sujet.

Ce dernier m'a recommandé de ne pas m'associer au dépôt de ces amendements et qu'un déport avec a minima absence de vote de ma part serait approprié.