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Assemblée nationale
Index des déports
Déport de M. David Amiel
M. David Amiel
Date :
4 octobre 2023
Cible :
Projet de loi, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : article 4AC
Portée :
Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture :
Toutes lectures restantes
Instance :
Séance publique et Commission
