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Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1199)
Examen (discussion générale) du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1100) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur) 19
Informations relatives à la commission 19 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096)
Examen (discussion générale) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Information relative à la Commission
Nord (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)