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  mercredi 30 novembre 2016

  Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)

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  mardi 22 novembre 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2016

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  mardi 22 novembre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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  mardi 22 novembre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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  mardi 14 juin 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 8 juin 2016

  Questions au Gouvernement - Mercredi 8 juin 2016

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  mercredi 8 juin 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)

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  mercredi 1er juin 2016

  Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

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  mardi 3 mai 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 3 mai 2016

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  mardi 3 mai 2016

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

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  lundi 4 avril 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 31 mars 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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