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  mardi 29 mars 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 12 janvier 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 7 octobre 2015

  Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015

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  mercredi 7 octobre 2015

  Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015

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  mercredi 7 octobre 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)

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  mercredi 3 juin 2015

  Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy

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  mercredi 3 juin 2015

  Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)

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  lundi 11 mai 2015

  Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel

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  lundi 11 mai 2015

  2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

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