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  jeudi 7 mai 2015

  2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement

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  mardi 7 octobre 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 OCTOBRE 2014

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  mardi 7 octobre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

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  mardi 6 mai 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 MAI 2014

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  mardi 6 mai 2014

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194

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  mercredi 20 novembre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013

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  mercredi 20 novembre 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f

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  mardi 17 septembre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013

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  mardi 17 septembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq

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  mardi 10 septembre 2013

  2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)

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