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Lundi 23 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le dispositif français d'autorisation d'exportation de matériels de guerre.
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne.
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
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Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure.partager -
Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
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Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.partager -
Mardi 5 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur l'actualité des relations économiques et commerciales internationales (taxes américaines sur l'aluminium et l'acier ; conséquences du retrait des États-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien…).
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Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Tourisme ; Compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Vincent LEDOUX, M. Marc LE FUR, M. Xavier PALUSZKIEWICZ et Mme Émilie BONNIVARD, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Compte spécial Avances à l'audiovisuel public : Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ; M. Pierre PERSON, M. Gilles CARREZ et Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciauxpartager
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