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14 août 2018Rubrique : Union européenneTitre : Mise en oeuvre FSERéponse publiée le 2 octobre 2018
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18 juillet 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : situation des collectivités locales et de la fonction publiqueQuestion posée en séance
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Remise en cause taux réduit TVA rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : presse et livresTitre : Réforme loi BichetRéponse publiée le 5 mars 2019
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10 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : SOS Médecins - Éxonération fiscale zone franche urbaineRéponse publiée le 18 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Récupération TVA transport scolaireRéponse publiée le 13 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique infirmière avancéeRéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : enseignementTitre : Inquiétude des enseignants EPSRéponse publiée le 28 janvier 2020
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : services publicsTitre : Suppression CIORéponse publiée le 11 septembre 2018