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8 janvier 2019Rubrique : numériqueTitre : Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP)Réponse publiée le 17 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Orthoptistes - formation - stageRéponse publiée le 29 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGIRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresRéponse publiée le 23 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement (FSP) - Situation des loueurs de véhiculesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Recyclage des aéronefs « en fin de vie »Réponse publiée le 23 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesRéponse publiée le 26 février 2019
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6 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Déficit de l'École nationale d'administrationRéponse publiée le 12 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Tire-laits - Tarifs et prise en chargeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillagesRéponse publiée le 9 octobre 2018