M. Charles de la Verpillière

Les Républicains

Ain (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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11 septembre 2012

Question écrite n° 4104 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : marchés financiers

Titre : réglementation

Réponse publiée le 25 décembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 1316 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 23 octobre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 1314 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 novembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 1235 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 30 octobre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 996 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : matières premières

Titre : métaux

Réponse publiée le 2 octobre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 857 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie photovoltaïque

Réponse publiée le 30 octobre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 803 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 23 octobre 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132758 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er mai 2012

Question écrite n° 132338 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131877 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Questions posées (archives)