M. Bernard Debré

Les Républicains

Paris (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 2009

Question écrite n° 56430 de M. Bernard Debré

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : restauration

Réponse publiée le 17 novembre 2009
28 juillet 2009

Question écrite n° 56247 de M. Bernard Debré

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juillet 2009

Question écrite n° 56191 de M. Bernard Debré

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juillet 2009

Question écrite n° 56120 de M. Bernard Debré

Rubrique : logement

Titre : logement décent

Réponse publiée le 7 septembre 2010
28 juillet 2009

Question écrite n° 55940 de M. Bernard Debré

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 22 décembre 2009
28 juillet 2009

Question écrite n° 55857 de M. Bernard Debré

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 29 juin 2010
28 juillet 2009

Question écrite n° 55806 de M. Bernard Debré

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Réponse publiée le 26 janvier 2010
28 juillet 2009

Question écrite n° 55797 de M. Bernard Debré

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Réponse publiée le 6 octobre 2009
28 juillet 2009

Question écrite n° 55789 de M. Bernard Debré

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 6 octobre 2009
8 juillet 2009

Question au Gouvernement n° 1496 de M. Bernard Debré

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iran

Question posée en séance

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M. Bernard Debré

Questions posées (archives)