M. Bernard Debré

Les Républicains

Paris (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 janvier 2011

Question écrite n° 97542 de M. Bernard Debré

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 12 avril 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94715 de M. Bernard Debré

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 8 mai 2012
30 novembre 2010

Question écrite n° 94615 de M. Bernard Debré

Rubrique : outre-mer

Titre : Nouvelle-Calédonie

Réponse publiée le 8 mars 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94463 de M. Bernard Debré

Rubrique : établissements de santé

Titre : agences régionales de santé

Réponse publiée le 8 février 2011
20 octobre 2010

Question au Gouvernement n° 2567 de M. Bernard Debré

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question posée en séance
28 septembre 2010

Question écrite n° 89225 de M. Bernard Debré

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 27 septembre 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88464 de M. Bernard Debré

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 21 décembre 2010
10 août 2010

Question écrite n° 86334 de M. Bernard Debré

Rubrique : santé

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 août 2010

Question écrite n° 86298 de M. Bernard Debré

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 26 octobre 2010
10 août 2010

Question écrite n° 86132 de M. Bernard Debré

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 26 octobre 2010

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M. Bernard Debré

Questions posées (archives)