M. Bernard Debré

Les Républicains

Paris (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 août 2010

Question écrite n° 85912 de M. Bernard Debré

Rubrique : santé

Titre : psychiatrie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 août 2010

Question écrite n° 85909 de M. Bernard Debré

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 août 2010

Question écrite n° 85449 de M. Bernard Debré

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 14 septembre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 84132 de M. Bernard Debré

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 5 avril 2011
13 juillet 2010

Question écrite n° 83730 de M. Bernard Debré

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 22 mars 2011
13 juillet 2010

Question écrite n° 83611 de M. Bernard Debré

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 23 novembre 2010
6 juillet 2010

Question écrite n° 82928 de M. Bernard Debré

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 23 novembre 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82676 de M. Bernard Debré

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avoués

Réponse publiée le 28 septembre 2010
3 juin 2010

Question au Gouvernement n° 2303 de M. Bernard Debré

Rubrique : politique extérieure

Titre : Afrique

Question posée en séance
27 avril 2010

Question écrite n° 77539 de M. Bernard Debré

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 8 février 2011

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M. Bernard Debré

Questions posées (archives)