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Mercredi 16 février 2022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Mardi 25 janvier 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)
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Mercredi 13 janvier 2021
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Mercredi 7 octobre 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)
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Mercredi 30 septembre 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19 (Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
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Jeudi 11 juillet 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)
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Mercredi 28 novembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Mercredi 21 novembre 2018
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)
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Mardi 15 novembre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique (M. Bernard Deflesselles, M. Jérôme Lambert et M. Arnaud Leroy)
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Mardi 12 juillet 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (M. Joaquim Pueyo et M. Bernard Deflesselles)
Bouches-du-Rhône (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)