Proposition de loi européenne sur le climat

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  Rapport d'information

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    Mercredi 7 octobre 2020

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3395, déposé le mercredi 7 octobre 2020.

    Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2020 à 10h57