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14 janvier 2014Rubrique : sociétésTitre : SCPIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 janvier 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 26 août 2014
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8 octobre 2013Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 13 septembre 2016
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 26 novembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 21 juin 2016
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16 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 16 août 2016